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Entreprise situé dans périmétre d'une église

COCKTAIL - Modifié par COCKTAIL le 29/05/2012 à 14:53
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 mai 2012 à 18:25
Bonjour,
Habitant une commune ,dont une petite entreprise de débit de bois en plein centre avec adresse commerciale déclarée dans autre commune .Cette entreprise est située à -de 100 métres d'une église classée.
Cette entreprise brule quasiment tous les jours de la semaine ouvrable du bois dans un appareil archaique soi-disant aux normes donc suivant le vent...........
Quels sont leurs droits?
Quels sont nos droits?
Salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
29 mai 2012 à 15:10
Bonjour
Vous êtes le curé ?? et vous avez peur pour votre santé.LoL
Si il n'y a pas d'habitation proche,aucune loi n'interdit à une sie d'etre près d'un édifice classé.
Voyez avec le Maire ,si cette entreprise a eu l'autorisation de s'installer.
0
COCKTAIL
29 mai 2012 à 18:13
Je ne suis pas le curé mais il y à des habitations bien entendu autour et de ne pouvoir ouvrir une fenêtre ou étendre du linge n'est pas une solution surtout que nous sommes interdit de brûler nos coupes de branchages ....ou autre....
Arrêté préfectoral ...
Bonsoir
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
29 mai 2012 à 18:25
Re 
Cà n'a rien à voir avec une église classée........alors ????
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