Entreprise situé dans périmétre d'une église
COCKTAIL
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Habitant une commune ,dont une petite entreprise de débit de bois en plein centre avec adresse commerciale déclarée dans autre commune .Cette entreprise est située à -de 100 métres d'une église classée.
Cette entreprise brule quasiment tous les jours de la semaine ouvrable du bois dans un appareil archaique soi-disant aux normes donc suivant le vent...........
Quels sont leurs droits?
Quels sont nos droits?
Salutations.
Habitant une commune ,dont une petite entreprise de débit de bois en plein centre avec adresse commerciale déclarée dans autre commune .Cette entreprise est située à -de 100 métres d'une église classée.
Cette entreprise brule quasiment tous les jours de la semaine ouvrable du bois dans un appareil archaique soi-disant aux normes donc suivant le vent...........
Quels sont leurs droits?
Quels sont nos droits?
Salutations.
2 réponses
-
Bonjour
Vous êtes le curé ?? et vous avez peur pour votre santé.LoL
Si il n'y a pas d'habitation proche,aucune loi n'interdit à une sie d'etre près d'un édifice classé.
Voyez avec le Maire ,si cette entreprise a eu l'autorisation de s'installer. -
Re
Cà n'a rien à voir avec une église classée........alors ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...