Reporter son permis de construire

sylviene21 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2012 - 28 mai 2012 à 09:42
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 28 mai 2012 à 09:56
Bonjour,


Mes enfants ont trouvé un terrain, ce terrain est divisible en 3 parcelles, et ces 3 parcelles ont un permis de construire.

Mes enfants achètent le terrain mais désirent construire un peu plus tard, environ 2 à 3 ans(car pas de plan de maison, et financièrement préfèrent attendre encore un peu)

Dans le compromis de vente, il est stipulé qu'ils renoncent a leur permis de construire, l'agence leur dit qu'il n'y a aucun problème, celui ci sera obtenu plus tard lorsqu'ils auront l'intention de construire !
Mais doit on le marquer sur le compromis de vente, n'y aura t-il pas de répercussion lors de leur prochaine demande?
Et dans ce cas y a t-il des frais en plus ou en moins pour la vente ? l'agence prend environ 5 000euros pour un terrain de 55000 euros + les frais de notaire environ 4900 euros ?

Merci pour votre réponse à tous

Bon fin de week end!!

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 393
28 mai 2012 à 09:56
Bonjour,

Soyez prudente, un terrain constructible aujourd'hui ne le sera peut être plus dans 2 ou 3 ans... si le PLU est modifié.

"Et dans ce cas y a t-il des frais en plus ou en moins pour la vente ? l'agence prend environ 5 000euros pour un terrain de 55000 euros + les frais de notaire environ 4900 euros ? "
Non, je ne pense pas que cela donne lieu à facturation supplémentaire.

Cordialement
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