Reporter son permis de construire
sylviene21
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes enfants ont trouvé un terrain, ce terrain est divisible en 3 parcelles, et ces 3 parcelles ont un permis de construire.
Mes enfants achètent le terrain mais désirent construire un peu plus tard, environ 2 à 3 ans(car pas de plan de maison, et financièrement préfèrent attendre encore un peu)
Dans le compromis de vente, il est stipulé qu'ils renoncent a leur permis de construire, l'agence leur dit qu'il n'y a aucun problème, celui ci sera obtenu plus tard lorsqu'ils auront l'intention de construire !
Mais doit on le marquer sur le compromis de vente, n'y aura t-il pas de répercussion lors de leur prochaine demande?
Et dans ce cas y a t-il des frais en plus ou en moins pour la vente ? l'agence prend environ 5 000euros pour un terrain de 55000 euros + les frais de notaire environ 4900 euros ?
Merci pour votre réponse à tous
Bon fin de week end!!
Mes enfants ont trouvé un terrain, ce terrain est divisible en 3 parcelles, et ces 3 parcelles ont un permis de construire.
Mes enfants achètent le terrain mais désirent construire un peu plus tard, environ 2 à 3 ans(car pas de plan de maison, et financièrement préfèrent attendre encore un peu)
Dans le compromis de vente, il est stipulé qu'ils renoncent a leur permis de construire, l'agence leur dit qu'il n'y a aucun problème, celui ci sera obtenu plus tard lorsqu'ils auront l'intention de construire !
Mais doit on le marquer sur le compromis de vente, n'y aura t-il pas de répercussion lors de leur prochaine demande?
Et dans ce cas y a t-il des frais en plus ou en moins pour la vente ? l'agence prend environ 5 000euros pour un terrain de 55000 euros + les frais de notaire environ 4900 euros ?
Merci pour votre réponse à tous
Bon fin de week end!!
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1 réponse
Bonjour,
Soyez prudente, un terrain constructible aujourd'hui ne le sera peut être plus dans 2 ou 3 ans... si le PLU est modifié.
"Et dans ce cas y a t-il des frais en plus ou en moins pour la vente ? l'agence prend environ 5 000euros pour un terrain de 55000 euros + les frais de notaire environ 4900 euros ? "
Non, je ne pense pas que cela donne lieu à facturation supplémentaire.
Cordialement
Soyez prudente, un terrain constructible aujourd'hui ne le sera peut être plus dans 2 ou 3 ans... si le PLU est modifié.
"Et dans ce cas y a t-il des frais en plus ou en moins pour la vente ? l'agence prend environ 5 000euros pour un terrain de 55000 euros + les frais de notaire environ 4900 euros ? "
Non, je ne pense pas que cela donne lieu à facturation supplémentaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...