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Recuperations et conge paye

petache -  
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
bonjour
existe t'il un article dans le code du travail qui dit qu'un salarie n'a pas le droit de prendre plusieurs recuperations succesivement ou precedees des conges annuels
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre 1 366
 
Bonjour
C'est l'employeur qui détermine les modalités de prises de congés payés et de récupération en fonction de l'activité et des impératifs de son entreprise.
Concernant la période, l'employé propose et c'est l'employeur qui accorde ou pas.
La loi ne règle pas les problèmes d'organisation.
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