Recuperations et conge paye

petache - 28 mai 2012 à 02:02
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 28 mai 2012 à 05:48
bonjour
existe t'il un article dans le code du travail qui dit qu'un salarie n'a pas le droit de prendre plusieurs recuperations succesivement ou precedees des conges annuels
merci

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 28/05/2012 à 05:48
Bonjour
C'est l'employeur qui détermine les modalités de prises de congés payés et de récupération en fonction de l'activité et des impératifs de son entreprise.
Concernant la période, l'employé propose et c'est l'employeur qui accorde ou pas.
La loi ne règle pas les problèmes d'organisation.
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