Recuperations et conge paye

petache -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 mai 2012 à 05:48

bonjour
existe t'il un article dans le code du travail qui dit qu'un salarie n'a pas le droit de prendre plusieurs recuperations succesivement ou precedees des conges annuels
merci

A voir également:

Recuperations et conge paye
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1 réponse

Réponse 1 / 1

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 368

Bonjour
C'est l'employeur qui détermine les modalités de prises de congés payés et de récupération en fonction de l'activité et des impératifs de son entreprise.
Concernant la période, l'employé propose et c'est l'employeur qui accorde ou pas.
La loi ne règle pas les problèmes d'organisation.

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