Changement de contrat de travail
vincent ro
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 27 mai 2012 à 12:07
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franzy75
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27 mai 2012 à 12:07
27 mai 2012 à 12:07
Bonjour
Le changement de propriétaire de la clinique n'a pas d'effet automatique sur le contrat de travail. Si le nouveau propriétaire veut modifier salaire et horaires, il ne peut le faire qu'avec accord des intéressés, par avenant au contrat de travail, qu'il ne sont pas obligés d'accepter.
Quant aux avantages collectifs, ils ne peuvent être supprimés comme ça. Tout dépend si la clinique rachetée est fusionnée avec le grand groupe ou si elle subsiste en tant que filiale.
Le changement de propriétaire de la clinique n'a pas d'effet automatique sur le contrat de travail. Si le nouveau propriétaire veut modifier salaire et horaires, il ne peut le faire qu'avec accord des intéressés, par avenant au contrat de travail, qu'il ne sont pas obligés d'accepter.
Quant aux avantages collectifs, ils ne peuvent être supprimés comme ça. Tout dépend si la clinique rachetée est fusionnée avec le grand groupe ou si elle subsiste en tant que filiale.
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