Souci sur un compromis de vente
martine31
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé, par l'intermédiaire d'une agence immobilière, un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 1er mars 2012 avec un particulier.
J'ai versé à l'agence un sequestre, débité sur mon compte.
La date butoir du 31 mai 2012 (3 mois) approchant et n'ayant pas de nouvelle, je me suis rapprochée de mon notaire qui a dû se renseigner de son côté.
Stupeur : le bien est en fait au nom d'une société en liquidation judiciaire et de plus il est hypothéqué.
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide.
J'ai signé, par l'intermédiaire d'une agence immobilière, un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 1er mars 2012 avec un particulier.
J'ai versé à l'agence un sequestre, débité sur mon compte.
La date butoir du 31 mai 2012 (3 mois) approchant et n'ayant pas de nouvelle, je me suis rapprochée de mon notaire qui a dû se renseigner de son côté.
Stupeur : le bien est en fait au nom d'une société en liquidation judiciaire et de plus il est hypothéqué.
Que puis-je faire ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Je n'arrête pas de répéter que les compromis doivent se faire CHEZ le notaire et non dans une agence immobilière. Chacune son boulot. La preuve.
Demandez à votre notaire de récupérer dans l'urgence le compromis. L'agence savait très bien la situation. L'agence connaissait parfaitement la situation. Une société ne devient pas en liquidation du jour au lendemain.
Pour moi, l'agence s'est bien foutu de votre gueule !!!
+++
Je n'arrête pas de répéter que les compromis doivent se faire CHEZ le notaire et non dans une agence immobilière. Chacune son boulot. La preuve.
Demandez à votre notaire de récupérer dans l'urgence le compromis. L'agence savait très bien la situation. L'agence connaissait parfaitement la situation. Une société ne devient pas en liquidation du jour au lendemain.
Pour moi, l'agence s'est bien foutu de votre gueule !!!
+++
bonjour
Je n'arrête pas de répéter que les compromis doivent se faire CHEZ le notaire et non dans une agence immobilière.
elle est pénible cette rengaine Marie, si vous n'avez pas les compétences pour le rédiger, beaucoup d'agences les possèdent et assument ..
Vous savez parfaitement que 90 % des compromis rédigés chez le notaire proviennent du logiciel GenApi , ils ne sont pas plus protecteurs.......
Quant à martine 31 , elle pourra se retourner contre l'agence si elle peut prouver un préjudice , difficile à évaluer dans ce cas . En effet , une lecture du titre de propriété aurait permis de se rendre compte que c'était une société qui était propriétaire , sauf si le vendeur avait fait l'opération de revente à la société il y a peu et donc l'agence ne pouvait le savoir .....
ce n'est donc pas aussi simple , une agence n'a aucun intérêt à rédiger de mauvais compromis et à se comporter ainsi , ou alors elle a du temps et de l'énergie à perdre
Je n'arrête pas de répéter que les compromis doivent se faire CHEZ le notaire et non dans une agence immobilière.
elle est pénible cette rengaine Marie, si vous n'avez pas les compétences pour le rédiger, beaucoup d'agences les possèdent et assument ..
Vous savez parfaitement que 90 % des compromis rédigés chez le notaire proviennent du logiciel GenApi , ils ne sont pas plus protecteurs.......
Quant à martine 31 , elle pourra se retourner contre l'agence si elle peut prouver un préjudice , difficile à évaluer dans ce cas . En effet , une lecture du titre de propriété aurait permis de se rendre compte que c'était une société qui était propriétaire , sauf si le vendeur avait fait l'opération de revente à la société il y a peu et donc l'agence ne pouvait le savoir .....
ce n'est donc pas aussi simple , une agence n'a aucun intérêt à rédiger de mauvais compromis et à se comporter ainsi , ou alors elle a du temps et de l'énergie à perdre
J'ai tout à fait les compétences de faire des compromis. Mais chacun son boulot.
Dans le cas présent, le notaire aurait fait l'essentiel dès le départ. Et perso, je n'aurai pas prit ce bien à la vente tant que l'affaire l'était pas résolue.
Quant à martine 31 , elle pourra se retourner contre l'agence si elle peut prouver un préjudice , difficile à évaluer dans ce cas . En effet , une lecture du titre de propriété aurait permis de se rendre compte que c'était une société qui était propriétaire , sauf si le vendeur avait fait l'opération de revente à la société il y a peu et donc l'agence ne pouvait le savoir .....
Le notaire n'aurait même fait fait un compromis, s'il avait eu toutes les pièces en main.
ce n'est donc pas aussi simple , une agence n'a aucun intérêt à rédiger de mauvais compromis et à se comporter ainsi , ou alors elle a du temps et de l'énergie à perdre
Entièrement d'accord. Ce genre de procédé pourrit encore la profession.
Pénible ! Non
Réaliste ! Oui !
°))
Dans le cas présent, le notaire aurait fait l'essentiel dès le départ. Et perso, je n'aurai pas prit ce bien à la vente tant que l'affaire l'était pas résolue.
Quant à martine 31 , elle pourra se retourner contre l'agence si elle peut prouver un préjudice , difficile à évaluer dans ce cas . En effet , une lecture du titre de propriété aurait permis de se rendre compte que c'était une société qui était propriétaire , sauf si le vendeur avait fait l'opération de revente à la société il y a peu et donc l'agence ne pouvait le savoir .....
Le notaire n'aurait même fait fait un compromis, s'il avait eu toutes les pièces en main.
ce n'est donc pas aussi simple , une agence n'a aucun intérêt à rédiger de mauvais compromis et à se comporter ainsi , ou alors elle a du temps et de l'énergie à perdre
Entièrement d'accord. Ce genre de procédé pourrit encore la profession.
Pénible ! Non
Réaliste ! Oui !
°))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous non plus vous ne rédigez pas vos compromis ?? ah ces professionnels ....