Permis de construire bâtiment agricole
Biquette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déposé auprès de la mairieun permis de construire pour un bâtiment d'élevage et une fromagerie.
Ce dernier a été accepté etnous avons reçu l'arrêté début Février : nous avons posé notre panneau de chantier début Avril.
Aujourd'hui,un voisin semble contesté notre permis car ses arguments sont que ce bâtiment va dévaloriser ses biens et créer des nuisances.
Je tien àindiquer que ous sommes dans un hameau et que nousavons retiré notre bâtiment au maximumdes habitations des tiers(minimum 80 m) : la loi indique une distance minimum de 50m.
Aussi,la ferme que nous reprennons a connu des activités agricoles (élevage de chèvres,vaches, moutons....) et les batiments existants où se situé les animaux étaient plus proches qu'à l'heure actuelle ( à seulement 10m de sa maison).
Nous avons implanté notre bâtiments pour éviter toutes nuisances pour nos voisins : de chez lui, ce dernier ne verra même pas notre bâtiment.
Donc ma question est simple : que peut-il faire contre nous ?
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement.
Nous avons déposé auprès de la mairieun permis de construire pour un bâtiment d'élevage et une fromagerie.
Ce dernier a été accepté etnous avons reçu l'arrêté début Février : nous avons posé notre panneau de chantier début Avril.
Aujourd'hui,un voisin semble contesté notre permis car ses arguments sont que ce bâtiment va dévaloriser ses biens et créer des nuisances.
Je tien àindiquer que ous sommes dans un hameau et que nousavons retiré notre bâtiment au maximumdes habitations des tiers(minimum 80 m) : la loi indique une distance minimum de 50m.
Aussi,la ferme que nous reprennons a connu des activités agricoles (élevage de chèvres,vaches, moutons....) et les batiments existants où se situé les animaux étaient plus proches qu'à l'heure actuelle ( à seulement 10m de sa maison).
Nous avons implanté notre bâtiments pour éviter toutes nuisances pour nos voisins : de chez lui, ce dernier ne verra même pas notre bâtiment.
Donc ma question est simple : que peut-il faire contre nous ?
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonour
A partir de la pose du panneau d'affichage, ton voisin dispose d'un délai de 2 mois pour formuler un recours:
recours gracieux: auprès du service instructeur
recours hiérarchique: auprès du Préfet
recours contentieux: auprès du tribunal administratif
Il a obligation de t'en avertir par courrier recommandé.
Et il faut que la raison du recours soit motivée et argumentée.
Tu ne peux qu'attendre et voir venir
A partir de la pose du panneau d'affichage, ton voisin dispose d'un délai de 2 mois pour formuler un recours:
recours gracieux: auprès du service instructeur
recours hiérarchique: auprès du Préfet
recours contentieux: auprès du tribunal administratif
Il a obligation de t'en avertir par courrier recommandé.
Et il faut que la raison du recours soit motivée et argumentée.
Tu ne peux qu'attendre et voir venir
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