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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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30 mai 2012 à 21:22
30 mai 2012 à 21:22
Bonjour..
Surtout ne fais pas de bail!! Sinon tu n'auras plus aucun contrôle.. Vois plutôt un 'Commodat' avec un agriculteur sympa.. Prêt gratuit avec comme obligation pour l'emprunteur de respecter les termes du Commodat (Par exemple pas d'OGM, entretien des pourtours de la parcelle , etc..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commodat
Bien soigner la rédaction et bien spécifier les conditions de possibilité reprise par le proprio (Par ex. à une date anniversaire de la signature du Commodat avec avertissement x mois à l'avance par LRAR...
Le Commodat doit être enregistré au Centre des Impôts local (25€?). Expose bien la particularité de ce Commodat à l'utilisateur potentiel..
La SAFER? Aucune confiance dans ce truc parfois proche du 'copinage'..
Pour les arbres il y a parfois interdiction de planter, renseigne toi sur ce point avant de commander tes plants.. Choisi bien une espèce adaptée au lieu et ayant une valeur marchande non nulle (+ pousse pas trop lente!)..
Bonne chance!
A+
Surtout ne fais pas de bail!! Sinon tu n'auras plus aucun contrôle.. Vois plutôt un 'Commodat' avec un agriculteur sympa.. Prêt gratuit avec comme obligation pour l'emprunteur de respecter les termes du Commodat (Par exemple pas d'OGM, entretien des pourtours de la parcelle , etc..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commodat
Bien soigner la rédaction et bien spécifier les conditions de possibilité reprise par le proprio (Par ex. à une date anniversaire de la signature du Commodat avec avertissement x mois à l'avance par LRAR...
Le Commodat doit être enregistré au Centre des Impôts local (25€?). Expose bien la particularité de ce Commodat à l'utilisateur potentiel..
La SAFER? Aucune confiance dans ce truc parfois proche du 'copinage'..
Pour les arbres il y a parfois interdiction de planter, renseigne toi sur ce point avant de commander tes plants.. Choisi bien une espèce adaptée au lieu et ayant une valeur marchande non nulle (+ pousse pas trop lente!)..
Bonne chance!
A+