Comment garder ses terres à usage privé

gaetandelapoutine - 26 mai 2012 à 14:17
 ofaline - 31 mai 2012 à 15:38
Bonjour,

je suis nouveau propriétaire depuis juillet 2011 d'une maison sur 7 Ha de terrain dans le Périgord.
Je suis en train d'aménager la maison (gros travaux) qui n'est pas encore mon domicile puisqu'actuellement je vis en Belgique. Je pense pouvoir m'installer ici dans 3 a 4 ans. Mon objectif est de vivre ici avec occupation de l'ensemble des terres, pour y mettre chevaux et moutons en pâture. Je ne compte donc pas exploiter mes terres comme une agriculteur pourrait le faire, mais je tiens à les garder pour mon propre compte dans 3-4 ans comme parc et jardin de loisir et/ou d'élevage.
Etant dans les gros travaux de la maison, de plus n'étant ici qu'un mois sur deux, je n'ai pas le temps de m'occuper des terres pour l'instant.

Au vu des demandes des agriculteurs du voisinage qui tournent déjà autour de mes terre pour les exploiter !! Je me pose des questions, sachant que la loi est faites pour les agriculteurs et non pour les propriétaires foncier que je suis. je tiens à éviter le bail à fermage ou bail oral.

Que dois je faire de mon terrain durant cette attente?
1)Le laisser en friche ? Dans ce cas il n'est pas entretenu ce qui n'est pas beau.
2)Tout broyer une ou deux fois par an? Mais quel gâchis et perte financière.
3)couper et vendre l'herbe à la saison et annuellement? Faut-il établir un contrat écrit ? Est ce suffisant comme garantie?
4)Le faire entretenir par une entreprise? Mais à quel coût !
5)Y PLANTER DES ARBRES pour la sortir du cadre de terre agricole? Combien d'arbres, quelle variété? Cette solution me conviendrait bien.

Avez vous d'autre suggestions ? Que me conseillez vous de faire afin d'avoir la garantie à 100% de récupérer mes terres une fois que j'aurais fini mes travaux.
merci

gaetandelapoutine

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Afrikarnak
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30 mai 2012 à 21:22
Bonjour..
Surtout ne fais pas de bail!! Sinon tu n'auras plus aucun contrôle.. Vois plutôt un 'Commodat' avec un agriculteur sympa.. Prêt gratuit avec comme obligation pour l'emprunteur de respecter les termes du Commodat (Par exemple pas d'OGM, entretien des pourtours de la parcelle , etc..).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commodat
Bien soigner la rédaction et bien spécifier les conditions de possibilité reprise par le proprio (Par ex. à une date anniversaire de la signature du Commodat avec avertissement x mois à l'avance par LRAR...
Le Commodat doit être enregistré au Centre des Impôts local (25€?). Expose bien la particularité de ce Commodat à l'utilisateur potentiel..
La SAFER? Aucune confiance dans ce truc parfois proche du 'copinage'..
Pour les arbres il y a parfois interdiction de planter, renseigne toi sur ce point avant de commander tes plants.. Choisi bien une espèce adaptée au lieu et ayant une valeur marchande non nulle (+ pousse pas trop lente!)..
Bonne chance!
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