Technique des gendarmes pour faire avouer?
Nours 1er
-
26 mai 2012 à 14:11
BmV Messages postés 91601 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 janvier 2025 - 26 mai 2012 à 15:30
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2 réponses
M@thew
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26 mai 2012 à 14:29
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Bonjour.
Pas de plaintes, pas de certificats médicaux, pas de violences...
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BmV
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26 mai 2012 à 15:30
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"Je prefere croire que l'etat de droit existe encore!" : malgré certaines personnes qui manquent de politesse, oui, l'État de Droit (avec les majuscules svp !) existe toujours !
Et comme en Droit les choses se passent selon des procédures définies par le Législateur, donc par des lois votées et formalisées et promulguées, il faut suivre lesdites procédures dont la quasi totalité est faite d'écrits.
Et cela m'amène donc à confirmer par là la réponse concise de M@thew ci-dessus : si aucun témoignage n'a été enregistré ni aucune constatation légale effectuée, ce sont là des affirmations gratuites voire diffamatoires dont il faut exiger la suppression dans la procédure.
Logiquement, selon la gravité des faits, un avocat doit être là pour ça !
Et comme en Droit les choses se passent selon des procédures définies par le Législateur, donc par des lois votées et formalisées et promulguées, il faut suivre lesdites procédures dont la quasi totalité est faite d'écrits.
Et cela m'amène donc à confirmer par là la réponse concise de M@thew ci-dessus : si aucun témoignage n'a été enregistré ni aucune constatation légale effectuée, ce sont là des affirmations gratuites voire diffamatoires dont il faut exiger la suppression dans la procédure.
Logiquement, selon la gravité des faits, un avocat doit être là pour ça !
La législation juridique et financière évolue en permanence...