Comment récupérer la TVA à l'importation ?
CODY30
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
Je suis en création d'une e-entreprise qui va vendre des produits de décoration que j'achète à Bali et que je revends sur internet à des particuliers (et, peut-être, à des entreprises) en France et à l'Etranger.
Lors de l'importation de mes produits de l'Indonésie en France,je vais payer une TVA en douane.
Mes produits seront vendus TTC en France
Comment récupérer cette TVA ?? La TVA payée sera-t-elle déductible ?
On me dit que la TVA payée à l'importation auprès de la douane n'est pas récupérable. Est-ce vrai ou pas ?
Comment faire également pour les produits vendus hors de France dans l'Union Européenne ? et hors UE ?
Tout ceci me semble assez compliqué.
Dans l'attente de votre réponse,
Merci !
Je suis en création d'une e-entreprise qui va vendre des produits de décoration que j'achète à Bali et que je revends sur internet à des particuliers (et, peut-être, à des entreprises) en France et à l'Etranger.
Lors de l'importation de mes produits de l'Indonésie en France,je vais payer une TVA en douane.
Mes produits seront vendus TTC en France
Comment récupérer cette TVA ?? La TVA payée sera-t-elle déductible ?
On me dit que la TVA payée à l'importation auprès de la douane n'est pas récupérable. Est-ce vrai ou pas ?
Comment faire également pour les produits vendus hors de France dans l'Union Européenne ? et hors UE ?
Tout ceci me semble assez compliqué.
Dans l'attente de votre réponse,
Merci !
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1 réponse
Tout va dependre de la forme juridique de votre entreprise et de son statut vis a vis de la TVA.
Si vous n'etes pas redevable de la TVA (statut d'auto-entrepreneur par ex.) pas de payement de la TVA collectee mais pas de recuperation possible.
Si vous etres en EURL ou en SARL, versement de la TVA collectee, mais recuperation de la TVA payee a l'importation (les taxes de douanes ne sont pas recuperables, mais la TVA, oui) et sur les charges.
Pour la vente en UE, si vous vendez a une entreprise, vous vendez hors taxes, a condition de connaitre le numero intracommunautaire de l'acheteur. Si c'est un particulier, vous vendez TTC (TVA inculse).
La forme juridique EURL ou SARL est relativement interessante au regard des charges de l'entreprise car il est assez facile de les estimer donc de les maitriser.
Si vous n'etes pas redevable de la TVA (statut d'auto-entrepreneur par ex.) pas de payement de la TVA collectee mais pas de recuperation possible.
Si vous etres en EURL ou en SARL, versement de la TVA collectee, mais recuperation de la TVA payee a l'importation (les taxes de douanes ne sont pas recuperables, mais la TVA, oui) et sur les charges.
Pour la vente en UE, si vous vendez a une entreprise, vous vendez hors taxes, a condition de connaitre le numero intracommunautaire de l'acheteur. Si c'est un particulier, vous vendez TTC (TVA inculse).
La forme juridique EURL ou SARL est relativement interessante au regard des charges de l'entreprise car il est assez facile de les estimer donc de les maitriser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...