Huisser de justice qui a saisie mon compte

STEPH - 26 mai 2012 à 10:03
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 26 mai 2012 à 14:38
Bonjour, je suis une maman qui a 4 enfants , ayans une dette de rsi est ayans deja prie un accord avec un huissier a qui je donne 100 euros par mois rebloque mon compte est me saisie mes allocation famillial a t il le droit ? QUELLE RECOURS PUIS JE AVOIR JE ME RETROUVE SANS RIEN !

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
26 mai 2012 à 14:38
Bonjour..
1- L'accord avec l'Huissier est il écrit/signé?
2- Si accord écrit a t'il été respecté?
3- Les Allocs sont insaisissables (Ainsi que qq autres prestations voir ici: https://www.service-public.fr

Pour débloquer ton Compte tu dois demander un document de l'Organisme prestataire du Service (CAF pour les Allocs..) spécifiant que tu es bien allocataire et que tu reçois X €/mois). Ensuite tu présentes cette doc à la Banque qui normalement lève le blocage sur la somme précisée (Vois avec ta Banque la procédure exacte à suivre..).
D'autre part on doit obligatoirement laisser sur ton Compte le SBI soit 474.93€..
Cf: https://www.service-public.fr
Commence par exiger le respect de cette disposition en attendant de présenter le doc. de la CAF...
A+
0