Changement de departement
nina
-
25 mai 2012 à 08:10
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 26 mai 2012 à 20:54
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2 réponses
CDPY76
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25 mai 2012 à 18:12
25 mai 2012 à 18:12
Bonjour,
Le numéro fiscal est unique pour chaque contribuable. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas déclarer ses revenus sur un imprimé vierge en cas de déménagement, sinon, les contrats (mensualisation, acomptes provisionnels) ne suivent pas et les contribuables sont étonnés que leurs acomptes ne soient pas déduits du solde à payer. (si 2 références)
Pour éviter de multiples références, il faut remplir votre déclaration reçue et la renvoyer au service qui vous l'a transmise (sauf si déclaration par internet). Ne pas la renvoyer au centre de votre nouveau département.
Le numéro fiscal est unique pour chaque contribuable. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas déclarer ses revenus sur un imprimé vierge en cas de déménagement, sinon, les contrats (mensualisation, acomptes provisionnels) ne suivent pas et les contribuables sont étonnés que leurs acomptes ne soient pas déduits du solde à payer. (si 2 références)
Pour éviter de multiples références, il faut remplir votre déclaration reçue et la renvoyer au service qui vous l'a transmise (sauf si déclaration par internet). Ne pas la renvoyer au centre de votre nouveau département.
CDPY76
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26 mai 2012 à 20:54
26 mai 2012 à 20:54
Si vous êtes séparés, il faut remplir chacun la vôtre pour tous vos revenus 2011, de janvier à décembre.
Vous mettre d'accord avec lui pour savoir s'il complète la déclaration préimprimée au nom des 2. Il faudra dans ce cas qu'il raye vos revenus et précise que vous ne vivez plus avec lui. Il conservera sa référence au nom de Mr seul.
Dans ce cas, contrairement à ma première réponse, il faut bien vous procurer un imprimé vierge. (je ne savais pas qu'en plus de votre déménagement, vous étiez séparée).
Vous mettre d'accord avec lui pour savoir s'il complète la déclaration préimprimée au nom des 2. Il faudra dans ce cas qu'il raye vos revenus et précise que vous ne vivez plus avec lui. Il conservera sa référence au nom de Mr seul.
Dans ce cas, contrairement à ma première réponse, il faut bien vous procurer un imprimé vierge. (je ne savais pas qu'en plus de votre déménagement, vous étiez séparée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2012 à 21:08