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2 réponses
Bonjour,
Le numéro fiscal est unique pour chaque contribuable. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas déclarer ses revenus sur un imprimé vierge en cas de déménagement, sinon, les contrats (mensualisation, acomptes provisionnels) ne suivent pas et les contribuables sont étonnés que leurs acomptes ne soient pas déduits du solde à payer. (si 2 références)
Pour éviter de multiples références, il faut remplir votre déclaration reçue et la renvoyer au service qui vous l'a transmise (sauf si déclaration par internet). Ne pas la renvoyer au centre de votre nouveau département.
Le numéro fiscal est unique pour chaque contribuable. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas déclarer ses revenus sur un imprimé vierge en cas de déménagement, sinon, les contrats (mensualisation, acomptes provisionnels) ne suivent pas et les contribuables sont étonnés que leurs acomptes ne soient pas déduits du solde à payer. (si 2 références)
Pour éviter de multiples références, il faut remplir votre déclaration reçue et la renvoyer au service qui vous l'a transmise (sauf si déclaration par internet). Ne pas la renvoyer au centre de votre nouveau département.
nina
merci de votre gentillesse de m avoir repondu comment pourrais je savoir si mon exmari ma declarer sur sa feuille d impots aussi bien sur celle de l annee precedente pour lui permettre d avoir une part supplementaire
Si vous êtes séparés, il faut remplir chacun la vôtre pour tous vos revenus 2011, de janvier à décembre.
Vous mettre d'accord avec lui pour savoir s'il complète la déclaration préimprimée au nom des 2. Il faudra dans ce cas qu'il raye vos revenus et précise que vous ne vivez plus avec lui. Il conservera sa référence au nom de Mr seul.
Dans ce cas, contrairement à ma première réponse, il faut bien vous procurer un imprimé vierge. (je ne savais pas qu'en plus de votre déménagement, vous étiez séparée).
Vous mettre d'accord avec lui pour savoir s'il complète la déclaration préimprimée au nom des 2. Il faudra dans ce cas qu'il raye vos revenus et précise que vous ne vivez plus avec lui. Il conservera sa référence au nom de Mr seul.
Dans ce cas, contrairement à ma première réponse, il faut bien vous procurer un imprimé vierge. (je ne savais pas qu'en plus de votre déménagement, vous étiez séparée).
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