Proces gagne aux prud'hommes mais appel

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 CHANCE -
Bonjour,
J'ai été licenciée en 2009, au bout de 23 ans dans un office notarial, j'ai été licenciée pour insuffisance professionnelle
J'ai envoyé mon ex employeur aux prud'hommes et j'ai gagné et mon ex employeur a été condammé à me verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif.(46000 E). Mon ex employeur a fait appel bien sur et je passe en octobre à RENNES

Mon avocat avait demandé aussi des indemnités pour le prejudice moral que j'avais subi car, j'ai été harcelée moralement.
Au procès, j'avais quand même des attestations d'anciennes collègues de travail(qui ne travaillent plus l'Etude) et qui ont témoigné en ma faveur, on m'a aussi enlevé mon téléphone professionnel, donc impossible de travailler correctement sans téléphone
Tout ça pour dire que j'avais quand même des preuves du harcelement moral, enfin je trouve, mais çà le tribunal ne l'a pas reconnu. Il a juste considéré que les méthodes n'étaient pas terribles, que c'était des mesures vexatoires, mais sans plus.
C'est pour ça lorsque je vois les témoignagnes des uns et des autres, qui gagnent aux prud'hommes et qui perdent en appel ça me fait un peu peur tout ça, tout comme la loi sur le harcelment moral au travail, en théorie le patron est puni, mais en réalité, même si on a subi des faits de harcelement moral, on a du mal à avoir raison.
J'ai été licenciée pour incompétence, on a beau dire que normalement, si j'ai gagné aux prud'hommes, je devrais aussi gagné en appel, mais quand je lis les témoignagnes des uns ou des autres, ça me fait un peu peur tout ça, car mon avocat m'a bien dit que je pouvais aussi tout perdre, et c'est pour cela aussi, qu'il aurait souhaité que j'essaie de négocier avec mon ex employueur, en baissant la somme de 46000 € à 32000 €.
Mais j'ai refusé, j'en ai trop bavé, mais maintenant il faut que je gagne jusqu'au bout.
Quelqu'un, sait'il comment cela se passe réellement, comment est ce rejugé, car j'ai bien compris quand même, que le dossier était rejugé par une autre juridiction, qui donnera peut être raison à mon employeur.

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mha29
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6 réponses

Bonjour à tous et merçi à ceux qui m'ont répondu

Après 3 ans de procédure, on va dire que l'affaire est close. C'est quand même un long et douloureux parcours.
J'ai été licenciée pour insuffisance professionnelle au bout de 23 ans. J'étais clerc de notaire

Une personne demande ici pourquoi "insuffisan ce professionnelle " surtout au bout de 23 ans.
Le motif réel, était juste que le compagnon de ma patronne, qui n'avait rien à voir avec l'Etude, m'avait juste "pris en grippe", et ne pouvait plus m'encaisser et avait décider tout simplement, qu'après 10 ans d'ancienneté, j'allais dégager de l'Etude de sa compagne.Mais ce genre d'argument on ne pouvait pas l'indiquer. C'était en 1996

Je précise qu'à cette époque, j'avais de très bons rapports avec mon ex employeur, qui parlait de moi, comme d'une employée modèle.
Et mon avenir professionnel a malheureusement basculé, car ce type , suite à une bétise qui n'avait rien à voir avec le travail, m'a tout simplement pris en grippe.

C'était un homme, qui croyait tout simplement que j'allais dégager tout simplement parce qu'il avait décidé.
Je sais que c'est difficile à croire, mais c'est la vérité.
Et mon ex patronne, qui venait d'avoir un enfant de lui, a préféré se mettre du côté de son compagnon bien evidemment et m'a tout simplement sacrifié.

Très vite, elle s'est mise à me hurler dessus pour un oui ou pour un non, me faisant comprendre bien sur qu'il valait mieux pour moi que je démissionne.

Je n'ai pas cèdé, et du coup , on m'a fait payer le prix fort.
Cris humiliations, placards, supression de mon telephone et j'en passe.
Ca a duré 13 ans pendant lesquels j'en ai bavé. Du coup, je n'avais plus de collègues non plus, il faut savoir que lorqu'une personne est prise en grippe dans une entreprise, les collègues font pareil
Je me suis jamais mis en arrête de maladie car je ne voulais pas lui donner de raisons de me licencier
Elle a fini par le faire en 2009, (heureusement car je ne sais pas si j'aurai tenu le coup, 3 ans de plus, c'est à dire jusqu'à ma retraite)elle a fabriqué un dossier, avec pleins de mensonges, pour justifier mon insuffisance professionnelle
(C'est sans doute aussi pour cela qu'elle m'avait proposé une rupture conventionelle avec 15000 € que j'ai refusé.
Bref, j'ai gagné mon procès aux prud'hommes (40000 € pour licenciement sans cause réelle et serieuse), le harcelement moral n'a pas été retenu à BREST
Mon employeur a fait appel evidemment, on est passé en appel à RENNES en octobre 2012,
Cerise sur le gâteau, en appel , ils ont confirmé le jugement de BREST pour licenciement sans cause relle et serieuse, et ils ont rajouté 5000 € pour préjudice moral, en raison, je pense de la suppression de mon télephone, les anciennes collègues qui ont témoigné en ma faveur.

Bref, j'ai gagné sur toute la ligne. C'est un soulagement.
Je crois maintenant que j'ai besoin d'écrire mon histoire, sur laquelle je travaille
mha29
Utilisateur anonyme
Bravo ! et merci d'avoir partagé votre expérience.
Mais vous feriez mieux de tourner la page, écrire votre histoire ne fera que vous embarquer dans de nouveaux conflits éventuels et vous faire mariner dans votre jus la fin de votre vie.
Prenez le soleil, le temps, et le reste... et pensez à autre chose !
Bonne retraite.
Bonjour,

Qui a un avocat spécialisé dans le harcèlement moral à me conseiller, avocat ayant déjà gagné plusieurs procès de type face à une entreprise importante? merci d'avance.
Bonjour. Vous voyez que nous avions raison avec Saturnin (autre forum) de vous inciter à refuser la transaction et aller en appel.
Je suis heureux pour vous.
Merçi de votre réponse

Je vous assure que je ne le fais pas pour l'argent, (sinon j'aurai essayé de négocier) mais je le fais pour mon honneur et si je gagne, arriver à tourner la page, mais ça c'est autre chose

En tous cas, merçi de m'avoir répondu
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Bonjour,
on dit toujours qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès que l'on est pas sur de gagner......la CA peut très bien infirmer le jugement des prudhommes ou vous accorder beaucoup moins que les 32 000 euros. La décision vous appartient mais entre nous, si votre avocat vous conseille de négocier, c'est que c'est pas gagné.....

Cordialement
Merçi de votre réponse Maylin,
Ca ne me rassure pas tout çà, car dans mon esprit, je ne peux pas envisager de perdre, ce serait trop injuste.(pour moi)
"On" dit sur internet ou ailleurs que 70 % des procès gagnés aux prud'hommes sont aussi gagnés en appel.
Mais en même temps quand je vois les témoignagnes des uns et des autres, çà ne me rassure pas vraiment.
Quant à mon avocat qui me conseillais de négocier, je pense aussi que c'est pour ma tranquillité d'esprit car cela fait quand même trois ans que ça dure, et c'est quand même long, même quand il n'y a pas de problèmes particuliers
Personnellement, je veux aller jusqu'au bout du procès, et si j'arrêtais maintenant, j'aurai un peu l'impression de lâcheté, ou d'avoir gagné parce l'adversaire a renoncé.(Je veux gagné honnêtement)

Peut être pensez vous que je suis compliquée, mais je veux gagner jusqu'au bout, c'est une sorte de revanche par rapport à tout ce que ma patronne m'a fait endurer.
Je ne sais pas si j'aurai la paix après, mais en tous cas, je veux essayer
Cordialement et merçi d'avoir répondu
mha29
Bonjour,
Je comprend bien votre situation et je partage vos inquiétudes, j'ai vécu un peu la même situation, en revanche je ne connais pas encore le jugement des prud'hommes puisque que je ne passe qu'en octobre prochain... ce qui ne m'empêche pas déjà de penser à l'éventualité de l'appel car je suis face a une grosse entreprise!
Très dur psychologiquement de ce remettre dans le dossier.
Bon courage pour la suite,
JF64
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Bonjour,

Je comprends votre choix, mais attention, l'appât du gain est mauvais conseiller.
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Les prud'hommes vous ont soutenuent, pas de crainte a avoir avec l'appel,pas d'inquietude a avoir,les employeurs n'ont pas tout les droits,je suis passé par la;;;;;a bientôt bon courage;
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bonjour bergeronett,
vous dites n'importe quoi; je peux vous dire que la CA peut désavouer les prudh'ommes...... et dans le cas qui est ici, par expérience, c'est pas gagné...Alors evitez ce type de réponse car en appel rien n'est jamais gagné d'avance.
Coridialement
Oui. Et l'inverse est également vrai : débouté par les prud'hommes j'ai gagné en appel.
D'après ce que j'ai compris, le jugement des "professionnels" du droit n'est pas aussi "attendu" que celui des prud'hommes localux; eux ils ne jugent que par rapport à la loi.
Par quoi l'employeur a-t'il justifié une insuffisance professionnelle au bout de 23 ans d'ancienneté... mystérieux, tout ça !
Depuis le temps, il serait intéressant que mha29 revienne nous dire ce qu'a été le jugement en appel qui devait être produit en octobre 2012...