Contribution à l'audiovisuel public

twil55 - 24 mai 2012 à 10:33
 twil55 - 24 mai 2012 à 13:27
Bonjour,

Je cherche à savoir si je dois payer une redevance télé au titre de l'année 2012 ? En effet, je n'ai une télévision et un accès la télévision par une "box" que depuis le mois d'avril 2012. Factures à l'appui prouvant que j'ai acheté la télé en avril et que j'ai souscris à la box en avril aussi.

A noter que mon appartement ne possède pas de prise d'antenne télé sur laquelle se brancher pour avoir la TNT, ce qui prouve que je ne pouvais pas recevoir la télé avant de souscrire à cette box.

J'ai consulté le texte de loi sur la redevance télé, et il dit que "toute personne possédant une télévision au 01/01 de l'année pour laquelle la redevance télé est due se doit de la payer".

Au 01/01/12 je n'avais pas de télé et de moyen de la recevoir. Mais depuis le 20/04/12 j'ai une télé et le moyen de la recevoir. Donc techniquement je ne dois pas la payer? qu'en pensez-vous?

Merci de votre réponse si vous savez.

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
24 mai 2012 à 10:38
Bonjour,

Normalement, vous n'avez pas à payer la redevance audiovisuelle en 2012, pensez à bien cocher la case sur votre déclaration de revenus.

En revanche, vous la paierez dès l'année prochaine. Pour + d'infos, prenez contact avec votre centre des impôts qui vous renseignera.

Cordialement
1
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 622
24 mai 2012 à 10:36
Bonjour

"Comme cela est écrit
"toute personne possédant une télévision au 01/01 de l'année pour laquelle la redevance télé est due se doit de la payer".
vous n'aurez donc pas à la payer pour 2012.
Mais pour 2013, oui.

Bonne journée
0
Merci pour vos réponses
0
Bonjour j'ai coché l'année dernier ne possede pas de tv j'ai eu un contrôle pour la redevance en début d'année, j avais une tv avec une facture de decembre 2011 donc je n'ai pas eu a payer pour 2011
0
une facture de décembre 2010 vous voulez dire?
0