Contribution à l'audiovisuel public

twil55 -  
 twil55 -
Bonjour,

Je cherche à savoir si je dois payer une redevance télé au titre de l'année 2012 ? En effet, je n'ai une télévision et un accès la télévision par une "box" que depuis le mois d'avril 2012. Factures à l'appui prouvant que j'ai acheté la télé en avril et que j'ai souscris à la box en avril aussi.

A noter que mon appartement ne possède pas de prise d'antenne télé sur laquelle se brancher pour avoir la TNT, ce qui prouve que je ne pouvais pas recevoir la télé avant de souscrire à cette box.

J'ai consulté le texte de loi sur la redevance télé, et il dit que "toute personne possédant une télévision au 01/01 de l'année pour laquelle la redevance télé est due se doit de la payer".

Au 01/01/12 je n'avais pas de télé et de moyen de la recevoir. Mais depuis le 20/04/12 j'ai une télé et le moyen de la recevoir. Donc techniquement je ne dois pas la payer? qu'en pensez-vous?

Merci de votre réponse si vous savez.

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Normalement, vous n'avez pas à payer la redevance audiovisuelle en 2012, pensez à bien cocher la case sur votre déclaration de revenus.

En revanche, vous la paierez dès l'année prochaine. Pour + d'infos, prenez contact avec votre centre des impôts qui vous renseignera.

Cordialement
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

"Comme cela est écrit
"toute personne possédant une télévision au 01/01 de l'année pour laquelle la redevance télé est due se doit de la payer".
vous n'aurez donc pas à la payer pour 2012.
Mais pour 2013, oui.

Bonne journée
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twil55
 
Merci pour vos réponses
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caro
 
Bonjour j'ai coché l'année dernier ne possede pas de tv j'ai eu un contrôle pour la redevance en début d'année, j avais une tv avec une facture de decembre 2011 donc je n'ai pas eu a payer pour 2011
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twil55
 
une facture de décembre 2010 vous voulez dire?
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