Comment avoir droit aux APL
antho24
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A voir également:
- Comment avoir droit aux APL
- Apl retroactif - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
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00lina00
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Modifié par 00lina00 le 22/05/2012 à 12:31
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Bonjour,
Habitez-vous un logement "conventionné" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2979-simulation-apl-calcul-et-montant-de-l-apl/
Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.
Habitez-vous un logement "conventionné" ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2979-simulation-apl-calcul-et-montant-de-l-apl/
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00lina00
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22 mai 2012 à 20:15
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"Il s'agit d'un régime juridique de location par lequel le propriétaire signe une convention avec l'État en contrepartie du bénéfice d'un avantage fiscal et le cas échéant, d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement.
La convention ouvre droit à l' aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires remplissant certaines conditions."
Voir les explications ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1626
La convention ouvre droit à l' aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires remplissant certaines conditions."
Voir les explications ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1626
antho24
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22 mai 2012 à 12:43
22 mai 2012 à 12:43
Heu... c'est une trés bonne question, cela signifie quoi exactement et comment puis-je le savoir?