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1 réponse
Bonjour,
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession de l'assuré, le Conseil général ne peut donc récupérer sur celle-ci les aides sociales avancées sauf action sur des primes "manifestement exagérées eu égard à ses facultés [de l'assuré]".
Mais bon, pour qu'il y ait requalification, il faut quand même vraiment avoir "exagéré"...
Cordialement.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession de l'assuré, le Conseil général ne peut donc récupérer sur celle-ci les aides sociales avancées sauf action sur des primes "manifestement exagérées eu égard à ses facultés [de l'assuré]".
Mais bon, pour qu'il y ait requalification, il faut quand même vraiment avoir "exagéré"...
Cordialement.
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