Panneau permis de construire enlevé
rob3331
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je réside à l'étranger depuis presque un an, avant de partir j'ai fait l'acquisition d'une maison ancienne à rénover avec sur le terrain une grange vétuste.
J'ai déposé un permis de construire pour transformer cette grange en habitation.
Le cahier des charges à été assez lourd avec l'urbanisme car dans le coins pas mal de maisons sont classées, il y a un port à proximité etc...
Un panneau permis de construire à été posé au mois de Janvier par un ami pour des travaux prévus en Septembre.
La rénovation de la maison ancienne à commencé mais pas les travaux de la grange.
Le voisin s'est déplacé en affirmant aux ouvrier qu'il s'opposerai à toute élévation de cette grange (élévation d'un mètre cinquante prévue en limite de copropriété).
Le problème c'est que le panneau n'est plus en place, la maison étant vide depuis un moment il a du être enlevé.
Je dois donc reposer un panneau juste trois mois avant le début des travaux.
En cas de litige je suppose que le plaignant pourra dire qu'il n'y avait pas de panneau en Janvier ?
Quels seraient mes recours et surtout dans la mesure ou ce permis à été accordé en respectant le cahier des charges de l'urbanisme puis-je me faire ennuyer par ce voisin.
Sachant qu'aucune gêne ne lui ai infligée cette grange donne sur allée menant à un garage de son côté.
Je réside à l'étranger depuis presque un an, avant de partir j'ai fait l'acquisition d'une maison ancienne à rénover avec sur le terrain une grange vétuste.
J'ai déposé un permis de construire pour transformer cette grange en habitation.
Le cahier des charges à été assez lourd avec l'urbanisme car dans le coins pas mal de maisons sont classées, il y a un port à proximité etc...
Un panneau permis de construire à été posé au mois de Janvier par un ami pour des travaux prévus en Septembre.
La rénovation de la maison ancienne à commencé mais pas les travaux de la grange.
Le voisin s'est déplacé en affirmant aux ouvrier qu'il s'opposerai à toute élévation de cette grange (élévation d'un mètre cinquante prévue en limite de copropriété).
Le problème c'est que le panneau n'est plus en place, la maison étant vide depuis un moment il a du être enlevé.
Je dois donc reposer un panneau juste trois mois avant le début des travaux.
En cas de litige je suppose que le plaignant pourra dire qu'il n'y avait pas de panneau en Janvier ?
Quels seraient mes recours et surtout dans la mesure ou ce permis à été accordé en respectant le cahier des charges de l'urbanisme puis-je me faire ennuyer par ce voisin.
Sachant qu'aucune gêne ne lui ai infligée cette grange donne sur allée menant à un garage de son côté.
A voir également:
- Panneau de permis de construire
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
3 réponses
merci de vos réponses,
je vais poser à nouveau un panneau et faire constater par un huissier, de toutes façons les raisons invoquées par ce voisin sont des raisons de baisse d'ensoleillement de sa piscine qui est située bien loin du batiment.
Cette grange donne sur une allée, je ne pense pas qu'un recours si il y en avait un soit recevable.
De plus le projet à été dessiné par un architecte qui s'est déplacé à plusieurs reprises aux services d'urbanisme de la ville. J'ose espérer que dans ces cas là ça à du poids.
Merci de vos réponses
je vais poser à nouveau un panneau et faire constater par un huissier, de toutes façons les raisons invoquées par ce voisin sont des raisons de baisse d'ensoleillement de sa piscine qui est située bien loin du batiment.
Cette grange donne sur une allée, je ne pense pas qu'un recours si il y en avait un soit recevable.
De plus le projet à été dessiné par un architecte qui s'est déplacé à plusieurs reprises aux services d'urbanisme de la ville. J'ose espérer que dans ces cas là ça à du poids.
Merci de vos réponses
bonjour : Bien qu'on ne puisse pas accuser sans preuve, il y a de fortes chances pour que ce soit le voisin qui l'ait enlevé.
Vous devriez aller voir la mairie en expliquant que le voisin veut vous empêcher de surélever d'un m 50. Il craint peut-être pour l'étanchéité entre les deux bâtiments, ou bien que ça lui cache le soleil, mais ce ne sont pas des motifs valables, normalement les couvreurs mettent ce qu'il faut pour que l'eau ne passe pas.
Il y a un délai pour la pose de panneau avant de commencer les travaux et pendant lesquels le voisin peut manifester son opposition à la mairie. Il me semble que c'est deux mois. Renseignez-vous sur ce point à la mairie, et au besoin faites constater par huissier que ce panneau est bien affiché dans les délais nécessaires.
Vous devriez aller voir la mairie en expliquant que le voisin veut vous empêcher de surélever d'un m 50. Il craint peut-être pour l'étanchéité entre les deux bâtiments, ou bien que ça lui cache le soleil, mais ce ne sont pas des motifs valables, normalement les couvreurs mettent ce qu'il faut pour que l'eau ne passe pas.
Il y a un délai pour la pose de panneau avant de commencer les travaux et pendant lesquels le voisin peut manifester son opposition à la mairie. Il me semble que c'est deux mois. Renseignez-vous sur ce point à la mairie, et au besoin faites constater par huissier que ce panneau est bien affiché dans les délais nécessaires.
"Il craint peut-être pour l'étanchéité entre les deux bâtiments, ou bien que ça lui cache le soleil, " : mais bien sûr !
C'est exceptionnel d'avoir parmi nous quelqu'un qui connaît tous les voisins de tous les utilisateurs et qui connaît en plus toutes leurs inquiétudes !
Même à distance !
L'Olympia, c'est pour bientôt ?
C'est exceptionnel d'avoir parmi nous quelqu'un qui connaît tous les voisins de tous les utilisateurs et qui connaît en plus toutes leurs inquiétudes !
Même à distance !
L'Olympia, c'est pour bientôt ?
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Encore un courageux et éphémère anonyme plein de morgue !
Je tiens quand même à rectifier : je ne suis pas petit !
Moi ...
Bonjour
L'affichage du doit être effectué dès la notification de l'autorisation de construire et ce pendant une durée minimum de 2 mois et pendant toute la durée des travaux. Et de façon ininterrompue.
C'est cet affichage qui permet de faire commencer le recours des tiers.
Le panneau ayant été enlevé, le recours des tiers repart de zéro de façon automatique. Sauf à prouver qu'il y a eu intention de nuire de la part de ton voisin.
Rien n'empêche un tiers d'exercer son droit de recours. Encore fut-il que ses justifications soient valables. et de toute façon, il est obligé de te le notifier par courrier recommandé en même temps qu'il exerce ce recours, qu'il soit gracieux (auprès de l'administration), ou qu'il soit contentieux (auprès du tribunal administratif)
L'affichage du doit être effectué dès la notification de l'autorisation de construire et ce pendant une durée minimum de 2 mois et pendant toute la durée des travaux. Et de façon ininterrompue.
C'est cet affichage qui permet de faire commencer le recours des tiers.
Le panneau ayant été enlevé, le recours des tiers repart de zéro de façon automatique. Sauf à prouver qu'il y a eu intention de nuire de la part de ton voisin.
Rien n'empêche un tiers d'exercer son droit de recours. Encore fut-il que ses justifications soient valables. et de toute façon, il est obligé de te le notifier par courrier recommandé en même temps qu'il exerce ce recours, qu'il soit gracieux (auprès de l'administration), ou qu'il soit contentieux (auprès du tribunal administratif)
La législation juridique et financière évolue en permanence...