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Feuerbach
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22 mai 2012 à 23:24
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Bonjour,
Deux solutions en matière de bruits gênant la jouissance paisible de l'usage d'une habitation:
- La solution pénale: le tapage nocturne.
- La solution civile: le trouble du voisinage.
Depuis 3 arrêts du 4 février 1971, il est un principe du Droit que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
C'est très simple, je vous explique. Vous ne pensez certainement qu'au pénal et à l'infraction de tapage nocturne, qui est le fait d'occasionner des nuances sonores, il me semble, de 22h à 8h du matin.
Mais il y a aussi la responsabilité civile. Sur le fondement du trouble de voisinage.
Deux conditions:
- Que le trouble soit continu ou régulier
- Qu'il dépasse les inconvénients normaux d'une vie en voisinage.
A partir de là, si vous pouvez rapporter la preuve de ce trouble (huissier, gendarmes, témoignages...), vous pouvez non seulement obtenir de faire cesser le trouble, mais aussi réclamer des dommages-intérêts.
Bien entendu, cela demande une certaine régularité, comme je l'ai dit; alors si votre voisin n'écoute de la musique qu'une fois par semaine, mieux vaut tenter le tapage nocturne. Ou le supporter, car c'est aussi ça être voisin.
En résumé donc:
Il fait du bruit de manière régulière et à un volume anormal => Assignation d'huissier en réparation du préjudice lié au trouble de voisinage.
Il fait du bruit entre 22h et 8h du matin => Appel à la gendarmerie pour tapage nocturne.
Deux solutions en matière de bruits gênant la jouissance paisible de l'usage d'une habitation:
- La solution pénale: le tapage nocturne.
- La solution civile: le trouble du voisinage.
Depuis 3 arrêts du 4 février 1971, il est un principe du Droit que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage".
C'est très simple, je vous explique. Vous ne pensez certainement qu'au pénal et à l'infraction de tapage nocturne, qui est le fait d'occasionner des nuances sonores, il me semble, de 22h à 8h du matin.
Mais il y a aussi la responsabilité civile. Sur le fondement du trouble de voisinage.
Deux conditions:
- Que le trouble soit continu ou régulier
- Qu'il dépasse les inconvénients normaux d'une vie en voisinage.
A partir de là, si vous pouvez rapporter la preuve de ce trouble (huissier, gendarmes, témoignages...), vous pouvez non seulement obtenir de faire cesser le trouble, mais aussi réclamer des dommages-intérêts.
Bien entendu, cela demande une certaine régularité, comme je l'ai dit; alors si votre voisin n'écoute de la musique qu'une fois par semaine, mieux vaut tenter le tapage nocturne. Ou le supporter, car c'est aussi ça être voisin.
En résumé donc:
Il fait du bruit de manière régulière et à un volume anormal => Assignation d'huissier en réparation du préjudice lié au trouble de voisinage.
Il fait du bruit entre 22h et 8h du matin => Appel à la gendarmerie pour tapage nocturne.
nemrod18
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22 mai 2012 à 00:03
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Bonsoir,
Il est évident qu'avec un home cinéma le casque n'a aucune utilité.
Je me vois mal écouter et regarder un film avec un casque sur mon home, c'est justement pour ça que nous en sommes équipés, pour profiter du son.
Mettez un casque vous n'entendrez plus.
Il est évident qu'avec un home cinéma le casque n'a aucune utilité.
Je me vois mal écouter et regarder un film avec un casque sur mon home, c'est justement pour ça que nous en sommes équipés, pour profiter du son.
Mettez un casque vous n'entendrez plus.
nemrod18
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22 mai 2012 à 12:19
22 mai 2012 à 12:19
Bien évidemment, il ne correspond pas à la réponse que vous souhaitez.
Vous posez une question en espérant que nous répondrons dans votre sens, je réponds comme je le sent.
Mais que ma réponse ne vous convienne pas, je m'en moque, c'est la mienne, d'autres viendront peut-être.
Vous posez une question en espérant que nous répondrons dans votre sens, je réponds comme je le sent.
Mais que ma réponse ne vous convienne pas, je m'en moque, c'est la mienne, d'autres viendront peut-être.
Feuerbach
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22 mai 2012 à 23:18
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Ceci est un forum d'aide juridique, merci de rester respectueux quand vous ne connaissez pas la situation de celui qui pose la question. J'ai eu certes des voisins énervants qui me demandaient sans arrêt de faire moins de bruit alors que je n'en faisais quasiment pas; cependant il se peut aussi que dans ce cas, le problème soit réel et que l'auteur de ce post ait vraiment un voisin qui abuse.
Ce serait donc bien d'arrêter les préjugés et la condescendance.
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nemrod18
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22 mai 2012 à 23:59
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Je ne suis pas respectueux ? où ?
N'arrivez pas en terrain conquis et n'écrivez pas n'importe quoi en ce qui me concerne.
Je vous en remercie par avance.
N'arrivez pas en terrain conquis et n'écrivez pas n'importe quoi en ce qui me concerne.
Je vous en remercie par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2012 à 00:01
23 mai 2012 à 20:33
La première phrase de votre résumé est pleinement applicable dans mon cas donc svpl me dire comment procéder?
Merci et meilleures salutations