Problème de bar en bas de l'immeuble...
nodiekitty
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Addtacorde -
Addtacorde -
Bonjour, propriétaire de mon appartement j'ai un bar en bas de mon immeuble leur fenêtre joignent dans ma cours, il fond de la cuisine qui dégage une odeur nauséabonde !!! des clients qui accoste le soir sans arrêt, des disputes a répétitions avec les clients, sans parlé de la musique très forte par moment !!! Cela deviens insupportable !!!
A part faire une pétition avec les copropriétaires que puis je faire ?
merci pour vos réponses ;)
A part faire une pétition avec les copropriétaires que puis je faire ?
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3 réponses
Entre le Bar et ce post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5765188-voisin-qui-degage-une-odeur-nauseabonde
A votre place, je déménagerais.
A votre place, je déménagerais.
Non, car dans le cas d'un bar, c'est un établissement ouvert au public et qui a des obligations de respect du voisinage. Si le gérant ne maîtrise pas la fréquentation de son établissement, les autorités de police peuvent dresser PV avec pénalités financières.... Ca peut même aller jusqu'à un décret municipal de fermeture administrative!
La législation juridique et financière évolue en permanence...