DISSOUDRE UN BUREAU ... Signaler lafiesta26 - Dernière réponse le 21 mai 2012 1 réponse Bonjour, La question va être très simple peut-on faire dissoudre un bureau de syndicat libre de co-lotis pendant le mandat des ses membres et si oui comment peut -on faire ? merci par avance ;) 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Par le biais d'une assemblée générale extraordinaire. Discussions similaires Harcèlement téléphonique aldo_vini bureau de l'habitat français Romie assureur qui ne veut pas résilier mon contrat Mirélyne approche pour l' achat d'un bureau de tabac presse nico01000 harcèlement téléphonique jaknik Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Par le biais d'une assemblée générale extraordinaire.