Sujet Précédent Sujet Suivant

DISSOUDRE UN BUREAU

lafiesta26 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012 - 21 mai 2012 à 18:24
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 21 mai 2012 à 23:55
Bonjour,
La question va être très simple peut-on faire dissoudre un bureau de syndicat libre de co-lotis pendant le mandat des ses membres et si oui comment peut -on faire ?
merci par avance ;)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
21 mai 2012 à 23:55
Bonjour

Par le biais d'une assemblée générale extraordinaire.
0

Discussions similaires

s'opposer au ticket neosurf acheter au tabac
Lucir -
gegedu14 -

2 réponses
Harcèlement téléphonique
aldo_vini -
Cindy5919 -

23 réponses
Coupon neosurf arnaque ou pas ?
778_543 -
hugues1990 -

40 réponses
comment estime son bureau de tabac?
gerant -
mathieu -

3 réponses
Arnaque vignettes Crit'Air
md -
dna.factory -

3 réponses