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1 réponse
Bonjour,
1) sauf cas particulier (donations, testament, immobilier, héritiers de plusieurs lits, héritier mineur...), s'il n'y a que 16 000€ en espèces à partager il n'y a pas besoin de notaire.
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire.php
2) si l'un des héritiers bloque par son silence, mettez-le en demeure par huissier de se présenter ou se faire représenter lors du partage. Il aura 3 mois pour se décider, après quoi vous pourrer intenter une action auprès du TGI.
http://vosdroits.service-public.fr/F16194.xhtml
http://www.dossierfamilial.com/argent/droits-demarches/se-partager-les-biens-d-une-succession,5508?page=2
Cdlt
1) sauf cas particulier (donations, testament, immobilier, héritiers de plusieurs lits, héritier mineur...), s'il n'y a que 16 000€ en espèces à partager il n'y a pas besoin de notaire.
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/succession-avec-ou-sans-notaire.php
2) si l'un des héritiers bloque par son silence, mettez-le en demeure par huissier de se présenter ou se faire représenter lors du partage. Il aura 3 mois pour se décider, après quoi vous pourrer intenter une action auprès du TGI.
http://vosdroits.service-public.fr/F16194.xhtml
http://www.dossierfamilial.com/argent/droits-demarches/se-partager-les-biens-d-une-succession,5508?page=2
Cdlt
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