Erreur sur PV de stationnement
Portninouak
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Portninouak Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 23 mai 2012 à 18:33
Portninouak Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 23 mai 2012 à 18:33
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21 mai 2012 à 13:09
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Si le véhicule appartenait à quelqu'un d'autre il y a un an, ça peut se plaider.
Avec des réserves ...
Sinon, on pourra très facilement demander le paiement d'un PV majoré + d'éventuels intérêts puisque le PV date de plus d'un an ....
C'est un peu scabreux, quand même. Juste pour 17.- €
Avec des réserves ...
Sinon, on pourra très facilement demander le paiement d'un PV majoré + d'éventuels intérêts puisque le PV date de plus d'un an ....
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Portninouak
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21 mai 2012 à 22:05
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Merci BmV sauf qu'il vient de passer à 33 euros vu que j'avais espéré une clémence socialiste qui n'est pas venue et que je n'ai pas vu le temps passer.
Mais la question est de savoir si d'un point de vue strictement légal je suis tenu de payer. Parce qu'en une année j'aurai dû en recevoir des relances non ?
Mais la question est de savoir si d'un point de vue strictement légal je suis tenu de payer. Parce qu'en une année j'aurai dû en recevoir des relances non ?
BmV
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21 mai 2012 à 22:43
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"Parce qu'en une année j'aurai dû en recevoir des relances non ?" : Ba vi. Justement !!!
Cela dit, il est vrai que légalement il y a sûrement quelque chose à plaider, mais vu la somme relativement ridicule en jeu, ça couterait bien plus cher en procédure ...
Mais chacun voit midi à sa porte ...
Cela dit, il est vrai que légalement il y a sûrement quelque chose à plaider, mais vu la somme relativement ridicule en jeu, ça couterait bien plus cher en procédure ...
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Portninouak
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21 mai 2012 à 22:51
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Ouais, de toute façon maintenant qu'il est majoré je n'ai plus qu'à attendre une relance de la part du ministère public. Il sera toujours temps ensuite de contester ce PV auprès de l'officier du ministère public par lettre recommandée. Je n'irai bien sûr pas jusqu'au tribunal.
Cela dit j'ai aussi espoir que, s'apercevant de l'erreur, mon PV soit passé au broyeur...
Cela dit j'ai aussi espoir que, s'apercevant de l'erreur, mon PV soit passé au broyeur...
BmV
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22 mai 2012 à 13:10
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"Cela dit j'ai aussi espoir que, s'apercevant de l'erreur, mon PV soit passé au broyeur... " : ben voyons !
C'est une évidence, ça ...
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Portninouak
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22 mai 2012 à 21:58
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Oui bon on peut rêver non ?
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^^Marie^^
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22 mai 2012 à 13:19
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Bonjour
Le beurre et l'argent du beurre !!!
J'ai été verbalisé pour absence de ticket de stationnement
Le beurre et l'argent du beurre !!!
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BmV
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22 mai 2012 à 13:22
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Serait-il passé dans le broyeur ?
^^Marie^^
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22 mai 2012 à 13:27
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S F A ?
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22 mai 2012 à 22:00
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"Le beurre et l'argent du beurre !!! "
Heu non juste le beurre ça me suffit ^^
Heu non juste le beurre ça me suffit ^^
Slt il me semble que la moindre rature et le moindre souci sur un pv est contestable va au commisseriat il ten diron plus
Portninouak
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23 mai 2012 à 18:33
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Oui je peux toujours aller demander. Merci Laurent
La législation juridique et financière évolue en permanence...