Erreur sur PV de stationnement
Portninouak
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Portninouak Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été verbalisé pour absence de ticket de stationnement. En regardant attentivement le PV je me suis aperçu que l'agent avait marqué 2011 eu lieu de 2012.
Ai-je une chance de ne pas payer ce PV ? Si oui comment procéder ?
D'avance merci à tous.
J'ai été verbalisé pour absence de ticket de stationnement. En regardant attentivement le PV je me suis aperçu que l'agent avait marqué 2011 eu lieu de 2012.
Ai-je une chance de ne pas payer ce PV ? Si oui comment procéder ?
D'avance merci à tous.
6 réponses
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Si le véhicule appartenait à quelqu'un d'autre il y a un an, ça peut se plaider.
Avec des réserves ...
Sinon, on pourra très facilement demander le paiement d'un PV majoré + d'éventuels intérêts puisque le PV date de plus d'un an ....
C'est un peu scabreux, quand même. Juste pour 17.- € -
Merci BmV sauf qu'il vient de passer à 33 euros vu que j'avais espéré une clémence socialiste qui n'est pas venue et que je n'ai pas vu le temps passer.
Mais la question est de savoir si d'un point de vue strictement légal je suis tenu de payer. Parce qu'en une année j'aurai dû en recevoir des relances non ? -
"Parce qu'en une année j'aurai dû en recevoir des relances non ?" : Ba vi. Justement !!!
Cela dit, il est vrai que légalement il y a sûrement quelque chose à plaider, mais vu la somme relativement ridicule en jeu, ça couterait bien plus cher en procédure ...
Mais chacun voit midi à sa porte ...
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Ouais, de toute façon maintenant qu'il est majoré je n'ai plus qu'à attendre une relance de la part du ministère public. Il sera toujours temps ensuite de contester ce PV auprès de l'officier du ministère public par lettre recommandée. Je n'irai bien sûr pas jusqu'au tribunal.
Cela dit j'ai aussi espoir que, s'apercevant de l'erreur, mon PV soit passé au broyeur...
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"Cela dit j'ai aussi espoir que, s'apercevant de l'erreur, mon PV soit passé au broyeur... " : ben voyons !
C'est une évidence, ça ... -
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Bonjour
Le beurre et l'argent du beurre !!!
J'ai été verbalisé pour absence de ticket de stationnement
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Slt il me semble que la moindre rature et le moindre souci sur un pv est contestable va au commisseriat il ten diron plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...