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Titulaire unique sur les factures

KATY - 21 mai 2012 à 11:15
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 21 mai 2012 à 15:33
Bonjour,

J'ai parcouru un peu le forum avant de poser ma question, pour savoir si quelqu'un avait eu le même souci que moi.

Voilà, j'ai besoin d'une attestation de domicile, donc d'une facture à mon nom. Or, toutes les factures sont au nom de mon mari.

Les fournisseurs télécom (orange en l'occurrence) m'indique qu'un seul nom doit figurer sur les factures : le nom du titulaire.

Comment ont-ils le droit de s'opposer à ce que mon nom figure sur les factures ????

Avez vous connaissance d'un petit texte de loi qui me permettrait de faire rajouter mon nom patronymique ? ou Comment avez-vous fait ? Comment font les personnes pacsées ??
Merci de vos réponses !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
21 mai 2012 à 15:33
Bonjour,

Il suffit de fournir votre feuille d'imposition cela vaut attestation.

Bonne continuation
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