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3 réponses
Bonjour
Qui paie l'électricité de la géothermie
Je suppose que vous n'avez pas de compteur électrique individuel ?
La revente de l'électricité est interdite
Vous avez des prises ? montez des radiateurs et déménagez au plus vite ar otre proprio est un arnaqueur
Les charges sont un simple remboursement et tout bénéfice est interdit sur les charges
PS . Par curiosité quelles sont le charges du terrain car vous dites :
dans les charges ils comptent l'entretien du terrain
Qui paie l'électricité de la géothermie
Je suppose que vous n'avez pas de compteur électrique individuel ?
La revente de l'électricité est interdite
Vous avez des prises ? montez des radiateurs et déménagez au plus vite ar otre proprio est un arnaqueur
Les charges sont un simple remboursement et tout bénéfice est interdit sur les charges
PS . Par curiosité quelles sont le charges du terrain car vous dites :
dans les charges ils comptent l'entretien du terrain
Pour être plus exact dans notre bail, les charges notés sont :
- chauffage par géothermie
- entretien des pelouse ( pas par un professionnel mais par le proprio)
- services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ( hallucinant si j'ai bien compris )
- chauffage par géothermie
- entretien des pelouse ( pas par un professionnel mais par le proprio)
- services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ( hallucinant si j'ai bien compris )
Re
Toute charge oblige à une facture en règle
Pour la pelouse pas de facture donc illégale
Chauffage: le compteur d'électricité est je suppose au nom du proprio charge aussi illégale
Consultez votre ADIL et c'est gratuit http://www.anil.org/votre-adil/
services rendus ???? vous louez , vous payez un loyer et point final
La revente d'électricité est interdite vous devez avoir votre compteur
En eau un seul compteur est permis, et au vu de la facture vous payez au prorata de la surface louée
Pareil en TEOM (taxe poubelle) vous devez voir la demande des impôts au proprio
En charges tout bénéfice est légalement interdit c'est un simple remboursement de facture payées
Toute charge oblige à une facture en règle
Pour la pelouse pas de facture donc illégale
Chauffage: le compteur d'électricité est je suppose au nom du proprio charge aussi illégale
Consultez votre ADIL et c'est gratuit http://www.anil.org/votre-adil/
services rendus ???? vous louez , vous payez un loyer et point final
La revente d'électricité est interdite vous devez avoir votre compteur
En eau un seul compteur est permis, et au vu de la facture vous payez au prorata de la surface louée
Pareil en TEOM (taxe poubelle) vous devez voir la demande des impôts au proprio
En charges tout bénéfice est légalement interdit c'est un simple remboursement de facture payées
Bonjour,
S'agissant d'un chauffage collectif, le type d'énergie peut très bien être électrique. Il existe en France des immeubles voire des quartiers entiers en chauffage collectif élec. C'est tout à fait légal ,(il me semble juste que dans ce cas, le chauffage collectif doit comporter un compteur dédié. Mais, je ne suis pas sûr et la tournure actuelle de cette affaire ne vous apporte pas grand chose).
Ce qui serait intéressant, c'est d'aller chercher les lois sur le chauffage collectif, (parce qu'elles existe, ou pas....). J'ai trouvé ceci :
1- période de chauffe :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951526-date-legale-de-mise-en-route-du-chauffage
2 - loi sur la répartition des charges :
http://conseils.xpair.com/consulter_savoir_faire/comptage_thermique_collectif/Loi_decret_repartition_charges_chauffage/1564.htm
3 - température :
http://www.google.com/url?q=http://www.adil83.org/doc/FIL/FIL_Chauffage_Collectif.pdf&sa=U&ei=Ony6T_aHA8bG0QWuq_GcCA&ved=0CA0QFjAE&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNFPj3yy6BJ6AlN5r_gKWOwXgf-dmQ
Puis, une question qui n'a pas été posée et me semble pourtant essentielle. OK, 600€/an de chauffage, mais pour quelle surface ?
S'agissant d'un chauffage collectif, le type d'énergie peut très bien être électrique. Il existe en France des immeubles voire des quartiers entiers en chauffage collectif élec. C'est tout à fait légal ,(il me semble juste que dans ce cas, le chauffage collectif doit comporter un compteur dédié. Mais, je ne suis pas sûr et la tournure actuelle de cette affaire ne vous apporte pas grand chose).
Ce qui serait intéressant, c'est d'aller chercher les lois sur le chauffage collectif, (parce qu'elles existe, ou pas....). J'ai trouvé ceci :
1- période de chauffe :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3951526-date-legale-de-mise-en-route-du-chauffage
2 - loi sur la répartition des charges :
http://conseils.xpair.com/consulter_savoir_faire/comptage_thermique_collectif/Loi_decret_repartition_charges_chauffage/1564.htm
3 - température :
http://www.google.com/url?q=http://www.adil83.org/doc/FIL/FIL_Chauffage_Collectif.pdf&sa=U&ei=Ony6T_aHA8bG0QWuq_GcCA&ved=0CA0QFjAE&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNFPj3yy6BJ6AlN5r_gKWOwXgf-dmQ
Puis, une question qui n'a pas été posée et me semble pourtant essentielle. OK, 600€/an de chauffage, mais pour quelle surface ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...