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Transport routier

Résolu
bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre -  
bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre -
Bonjour,
je suis gérant attestataire de capacité d'une société de transport, est ce que je peux être associé salarié et attestataire dans une autre société de transport où je ne serais pas le gérant? merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur 1 340
 
Bonsoir Bidoune13,

Votre numéro d'attestataire n'est valable que pour une seule société.
Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire a temps plein.
Dans le cas où vous en faites la demande, vous serez automatiquement recalé par la DREAL.

Cordialement,
1
bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse , je m'en doutais un peu
cordialement
0
bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre
 
lorsque vous écrivez : Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire( a temps plein,) ça veut dire quoi?
cordialement,
0
Ventdest77 Messages postés 1428 Statut Contributeur 1 340
 
Vous pouvez éventuellement cumuler cette fonction dans le cadre de deux sociétés à caractère "familial".
Sous condition de proximité géographique, et sous condition d'accord de la DREAL.

Cordialement
0
bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre
 
Merci pour le renseignement
Cordialement
0

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