Transport routier

Résolu
bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 20 mai 2012 à 19:57
bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 22 mai 2012 à 07:41
Bonjour,
je suis gérant attestataire de capacité d'une société de transport, est ce que je peux être associé salarié et attestataire dans une autre société de transport où je ne serais pas le gérant? merci pour vos reponses

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
20 mai 2012 à 23:03
Bonsoir Bidoune13,

Votre numéro d'attestataire n'est valable que pour une seule société.
Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire a temps plein.
Dans le cas où vous en faites la demande, vous serez automatiquement recalé par la DREAL.

Cordialement,
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bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
21 mai 2012 à 13:37
Merci pour votre réponse , je m'en doutais un peu
cordialement
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bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
21 mai 2012 à 14:01
lorsque vous écrivez : Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire( a temps plein,) ça veut dire quoi?
cordialement,
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
21 mai 2012 à 22:25
Vous pouvez éventuellement cumuler cette fonction dans le cadre de deux sociétés à caractère "familial".
Sous condition de proximité géographique, et sous condition d'accord de la DREAL.

Cordialement
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bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
22 mai 2012 à 07:41
Merci pour le renseignement
Cordialement
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