Transport routier

Résolu
bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre -  
bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre -
Bonjour,
je suis gérant attestataire de capacité d'une société de transport, est ce que je peux être associé salarié et attestataire dans une autre société de transport où je ne serais pas le gérant? merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonsoir Bidoune13,

    Votre numéro d'attestataire n'est valable que pour une seule société.
    Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire a temps plein.
    Dans le cas où vous en faites la demande, vous serez automatiquement recalé par la DREAL.

    Cordialement,
    1
    1. bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse , je m'en doutais un peu
      cordialement
      0
    2. bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre
       
      lorsque vous écrivez : Vous ne pouvez pas cumuler en temps que capacitaire( a temps plein,) ça veut dire quoi?
      cordialement,
      0
    3. Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
       
      Vous pouvez éventuellement cumuler cette fonction dans le cadre de deux sociétés à caractère "familial".
      Sous condition de proximité géographique, et sous condition d'accord de la DREAL.

      Cordialement
      0
    4. bidoune13 Messages postés 76 Statut Membre
       
      Merci pour le renseignement
      Cordialement
      0

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