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Décès d'un conjoint

Résolu
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 mai 2012 à 17:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mai 2012 à 23:54
Bonjour,

Lorsqu'il y a le décès d'un conjoint en cours d'année 2011, il faut 2 déclarations, une pour les revenus du couple jusqu'au décès et une autre du décès à la fin de l'année.

Est-il possible d'appliquer la règle de 3 pour le revenu du conjoint survivant ?

revenu x par nombre de mois restant
----------------------------------------------- =
revenu annuel

J'espère me faire comprendre.

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
21 mai 2012 à 11:28
Re,

Personne ??
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Réponse 2 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
21 mai 2012 à 21:01
La règle est de répartir les revenus en fonction de leur date d'encaissement.

On ne doit pas faire de pro-rata pour plusieurs raisons : pensions de reversion pour la veuve d'un retraité qui n'est touchée qu'après décès par exemple.

Après, si l'incidence est faible, il y a peu de chance qu'on vous embête sur ce point.
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
21 mai 2012 à 23:54
Merci pour votre aide.
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