Décès d'un conjoint
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nemrod18
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 mai 2012 à 23:54
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A voir également:
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3 réponses
nemrod18
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Re,
Personne ??
Personne ??
elricjean2
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21 mai 2012 à 21:01
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La règle est de répartir les revenus en fonction de leur date d'encaissement.
On ne doit pas faire de pro-rata pour plusieurs raisons : pensions de reversion pour la veuve d'un retraité qui n'est touchée qu'après décès par exemple.
Après, si l'incidence est faible, il y a peu de chance qu'on vous embête sur ce point.
On ne doit pas faire de pro-rata pour plusieurs raisons : pensions de reversion pour la veuve d'un retraité qui n'est touchée qu'après décès par exemple.
Après, si l'incidence est faible, il y a peu de chance qu'on vous embête sur ce point.
nemrod18
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21 mai 2012 à 23:54
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Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...