Décès d'un conjoint
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nemrod18
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsqu'il y a le décès d'un conjoint en cours d'année 2011, il faut 2 déclarations, une pour les revenus du couple jusqu'au décès et une autre du décès à la fin de l'année.
Est-il possible d'appliquer la règle de 3 pour le revenu du conjoint survivant ?
revenu x par nombre de mois restant
----------------------------------------------- =
revenu annuel
J'espère me faire comprendre.
Merci.
Lorsqu'il y a le décès d'un conjoint en cours d'année 2011, il faut 2 déclarations, une pour les revenus du couple jusqu'au décès et une autre du décès à la fin de l'année.
Est-il possible d'appliquer la règle de 3 pour le revenu du conjoint survivant ?
revenu x par nombre de mois restant
----------------------------------------------- =
revenu annuel
J'espère me faire comprendre.
Merci.
3 réponses
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Re,
Personne ?? -
La règle est de répartir les revenus en fonction de leur date d'encaissement.
On ne doit pas faire de pro-rata pour plusieurs raisons : pensions de reversion pour la veuve d'un retraité qui n'est touchée qu'après décès par exemple.
Après, si l'incidence est faible, il y a peu de chance qu'on vous embête sur ce point. -
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...