Succession d'un oncle
franzy75
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Modifié par franzy75 le 20/05/2012 à 02:08
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 20 mai 2012 à 11:48
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condorcet
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20 mai 2012 à 08:11
20 mai 2012 à 08:11
au décès de notre oncle, nous serons ses héritiers mais serons nous appelés à la succession en tant que neveux ou en tant que "frère", en représentation de notre père.
Les "2".
En votre qualité de neveu venant par représentation de votre père prédécédé.
Par un testament approprié, votre oncle peut désigner un légataire pouvant être l'un de vous 2 (les neveux) ou un étranger à la famille.
J'imagine que le taux d'imposition est différent pour un frère ou un neveu, d'où ma question.
Taux = 55 %.
Les "2".
En votre qualité de neveu venant par représentation de votre père prédécédé.
Par un testament approprié, votre oncle peut désigner un légataire pouvant être l'un de vous 2 (les neveux) ou un étranger à la famille.
J'imagine que le taux d'imposition est différent pour un frère ou un neveu, d'où ma question.
Taux = 55 %.
Bonjour,
Vous héritez de votre propre chef et serez imposés selon votre lien de parenté réel (neveux).
Le mécanisme de représentation en ligne collatérale (et le tarif qui va avec) ne s'applique que lorsqu'il permet à un parent d'hériter alors qu'il serait écarté par un héritier d'un lien de parenté plus proche. C'est le cas lorsque le défunt laisse un frère vivant et un frère prédécédé ayant lui-même un enfant. En l'absence de représentation, les neveux seraient évincés par le frère en vie.
Lorsque le défunt n'avait qu'un seul frère prédécédé, les neveux héritent de leur propre chef, parce que ce sont les plus proches parents du défunt et le tarif est celui d'oncle à neveu.
Vous héritez de votre propre chef et serez imposés selon votre lien de parenté réel (neveux).
Le mécanisme de représentation en ligne collatérale (et le tarif qui va avec) ne s'applique que lorsqu'il permet à un parent d'hériter alors qu'il serait écarté par un héritier d'un lien de parenté plus proche. C'est le cas lorsque le défunt laisse un frère vivant et un frère prédécédé ayant lui-même un enfant. En l'absence de représentation, les neveux seraient évincés par le frère en vie.
Lorsque le défunt n'avait qu'un seul frère prédécédé, les neveux héritent de leur propre chef, parce que ce sont les plus proches parents du défunt et le tarif est celui d'oncle à neveu.
Bonjour,
au décès de notre oncle, nous serons ses héritiers
Sauf si le tonton en décide autrement par testament : il peut tout léguer à qui il veut.
Cdlt
au décès de notre oncle, nous serons ses héritiers
Sauf si le tonton en décide autrement par testament : il peut tout léguer à qui il veut.
Cdlt
franzy75
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20 mars 2016
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20 mai 2012 à 11:48
20 mai 2012 à 11:48
Merci de ces précisons sur la représentation et les taux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...