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1 réponse
Bonjour,
Nous aussi on est "un peu perdu"...
Vous dites d'abord que votre mère est "donc devenue l'usufruitière de la maison" : cela laisse supposer que vous avez fait le nécessaire au moment du décès de votre papa.
Ensuite vous dites "Quand mon père est décédé je ne l'ai pas signalé, fallait-il le faire ?" : cela laisse supposer tout le contraire.
Alors que faut-il comprendre ?
En tout état de cause, tous les biens appartenant au défunt et toutes les donations faites doivent être signalés et rapportés dans la succession pour faire un partage équitable.
Votre soeur a peut-être un caractère fort, mais en l'occurrence si vous avez caché des biens, elle serait dans son droit d'intenter une action en justice pour recel successoral. Et ça, c'est très sévèrement sanctionné, y compris par la privation de la succession concernée parfois.
En admettant que tout soit en ordre concernant la succession de votre père (votre soeur a eu sa part, vous la nue-propriété de la maison, et votre mère l'usufruit) : si vous vendez maintenant avec l'accord de votre mère, celle-ci aura droit à 20% du prix de vente (par rapport à son âge), et vous le reste.
Si votre mère est par contre propriétaire de la moitié (votre père avait-il acheté en communauté avec votre mère ?) + de l'usufruit de la part de son mari, elle percevra 70% et vous le reste.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Cdlt
Nous aussi on est "un peu perdu"...
Vous dites d'abord que votre mère est "donc devenue l'usufruitière de la maison" : cela laisse supposer que vous avez fait le nécessaire au moment du décès de votre papa.
Ensuite vous dites "Quand mon père est décédé je ne l'ai pas signalé, fallait-il le faire ?" : cela laisse supposer tout le contraire.
Alors que faut-il comprendre ?
En tout état de cause, tous les biens appartenant au défunt et toutes les donations faites doivent être signalés et rapportés dans la succession pour faire un partage équitable.
Votre soeur a peut-être un caractère fort, mais en l'occurrence si vous avez caché des biens, elle serait dans son droit d'intenter une action en justice pour recel successoral. Et ça, c'est très sévèrement sanctionné, y compris par la privation de la succession concernée parfois.
En admettant que tout soit en ordre concernant la succession de votre père (votre soeur a eu sa part, vous la nue-propriété de la maison, et votre mère l'usufruit) : si vous vendez maintenant avec l'accord de votre mère, celle-ci aura droit à 20% du prix de vente (par rapport à son âge), et vous le reste.
Si votre mère est par contre propriétaire de la moitié (votre père avait-il acheté en communauté avec votre mère ?) + de l'usufruit de la part de son mari, elle percevra 70% et vous le reste.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Cdlt