Vendre une maison en usufruit

pitchounette - 20 mai 2012 à 09:24
 allo - 20 mai 2012 à 10:48
Bonjour,

Nous sommes deux soeurs, moi je suis la cadette, mon père lors de son vivant a acheté une petite maison en 1998, étant atteint d'un cancer, il m'a fait la donation de la maison à moi seule en 2002, ma soeur ne voulait pas entendre parler de cette maison. Mon ami étant bricoleur et pas mon père celui-ci s'est beaucoup investi dans cette maison aussi bien dans les travaux que financièrement. Mon père a donc réservé une somme équivalente pour ma soeur. Celui-ci étant décédé en 2005, ma mère donc devenue l'usufruitière de la maison nous l'emmenions passer des vacances et en week end et j'ai décidé de payer l'EDF et l'eau. Ma mère a 82 ans pratiquement aveugle et ateinte d un cancer récidivant du sein, mon ami m'a récemment quitté et je ne suis donc plus véhiculé car je ne conduit pas, je ne peux donc pas entretenir cette petite maison et je me retrouve donc seule pour gérer tout cela. J'ai décidé donc avec l'accord de ma mère de la vendre. J'aimerai savoir comment va se passer la vente de cette maison. Ma soeur ayant un caractère très fort pourra t-elle malgrès tout réclamer une part de la maison ?
Quand mon père est décédé je ne l'ai pas signalé, fallait-il le faire ? Merci de bien vouloir ma répondre car je suis un peu perdue.

1 réponse

Bonjour,

Nous aussi on est "un peu perdu"...

Vous dites d'abord que votre mère est "donc devenue l'usufruitière de la maison" : cela laisse supposer que vous avez fait le nécessaire au moment du décès de votre papa.

Ensuite vous dites "Quand mon père est décédé je ne l'ai pas signalé, fallait-il le faire ?" : cela laisse supposer tout le contraire.

Alors que faut-il comprendre ?

En tout état de cause, tous les biens appartenant au défunt et toutes les donations faites doivent être signalés et rapportés dans la succession pour faire un partage équitable.

Votre soeur a peut-être un caractère fort, mais en l'occurrence si vous avez caché des biens, elle serait dans son droit d'intenter une action en justice pour recel successoral. Et ça, c'est très sévèrement sanctionné, y compris par la privation de la succession concernée parfois.

En admettant que tout soit en ordre concernant la succession de votre père (votre soeur a eu sa part, vous la nue-propriété de la maison, et votre mère l'usufruit) : si vous vendez maintenant avec l'accord de votre mère, celle-ci aura droit à 20% du prix de vente (par rapport à son âge), et vous le reste.
Si votre mère est par contre propriétaire de la moitié (votre père avait-il acheté en communauté avec votre mère ?) + de l'usufruit de la part de son mari, elle percevra 70% et vous le reste.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit

Cdlt
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