Achat en commun
dellons
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon problème :
_je vie seul ,j ai acheté une petite maison mitoyenne il y a 6 ans ,mon ami a également un appartement a lui .
nous avons désirez de vendre nos bien et d achetez quelque chose en commun .
par la suite si un de nous deux meurt que ce passe t il ,pour celui qui reste ?
moi j ai un enfant et lui deux
voila mon problème :
_je vie seul ,j ai acheté une petite maison mitoyenne il y a 6 ans ,mon ami a également un appartement a lui .
nous avons désirez de vendre nos bien et d achetez quelque chose en commun .
par la suite si un de nous deux meurt que ce passe t il ,pour celui qui reste ?
moi j ai un enfant et lui deux
1 réponse
Bonjour,
Si vous acheté un nouveau bien immolier avce votre concubin, il serait souhaitable de créer une SCI pour l'achat de ce bien avec un pacte tontinier.
Celui ci est une convention intervenant entre 2 personnes au minimum mettant des biens ou des capitaux en commun avec cette particularité que les sommes versées, leurs produits ou les biens meubles ou immeubles qui auront été achetés à l'aide du capital ainsi constitué appartiendront au dernier survivant.
C'est une pratique pour permettre au survivant d'un couple vivant en concubinage ou dans le cadre d'un PACS d'acquérir la part de son conjoint et de conserver leur logement commun.
Les biens qui faisaient l'objet de la tontine se trouvent ainsi transférés au bénéficiaire de la clause d'accroissement sans qu'ils aient à transiter par la masse successorale que se partagent les héritiers du défunt.
Le pacte tontinier est un dispositif qui s'ajoute au statut juridique de l'achat.
Prenez rendez vous avce un Notaire qui saura vous conseiller en fonction de votre préoccupation.
Cordialement
Si vous acheté un nouveau bien immolier avce votre concubin, il serait souhaitable de créer une SCI pour l'achat de ce bien avec un pacte tontinier.
Celui ci est une convention intervenant entre 2 personnes au minimum mettant des biens ou des capitaux en commun avec cette particularité que les sommes versées, leurs produits ou les biens meubles ou immeubles qui auront été achetés à l'aide du capital ainsi constitué appartiendront au dernier survivant.
C'est une pratique pour permettre au survivant d'un couple vivant en concubinage ou dans le cadre d'un PACS d'acquérir la part de son conjoint et de conserver leur logement commun.
Les biens qui faisaient l'objet de la tontine se trouvent ainsi transférés au bénéficiaire de la clause d'accroissement sans qu'ils aient à transiter par la masse successorale que se partagent les héritiers du défunt.
Le pacte tontinier est un dispositif qui s'ajoute au statut juridique de l'achat.
Prenez rendez vous avce un Notaire qui saura vous conseiller en fonction de votre préoccupation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...