Amende non justifiée

s4475 - 19 mai 2012 à 10:16
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 25 mai 2012 à 08:03
Bonjour,
Hier, j'ai reçu un avis de recouvrement pou une amende pour non présentation de carte grise datant de l'été dernier. Mon problème, c'est que je n'ai aucun souvenir de cette amende. De plus elle se monte à l'origine à 64 Euros, ce qui ne correspond à aucun montant contractuel. Comme c'est un cabinet d'huissier qui me réclame la somme, ils ne peuvent me fournir aucune information. J'ai payé l'amende mais je tiens à ce que le trésor public me justifie cette amende. Quels recours puis-je avoir ?
En vous remerciant,

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
25 mai 2012 à 08:03
BOnjour
Dès lors que vous avez payé l'amende, vous reconnaissez votre responsabilité.
Donc, aucun recours possible.
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Bonjour,

Aucun auprès du Trésor public mais regardez bien l'avis de l'huissier dans tous les coins, vous y trouverez peut-être une info....
Sinon recontactez l'huissier mais ça m'étonnerait qu'il vous réponde.

Cordialement
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