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kikifather
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vendredi 2 décembre 2011
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30 novembre 2016
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18 mai 2012 à 23:25
18 mai 2012 à 23:25
bsr
votre explication n'est pas claire sur le pb de servitude.
existe-t-elle ?
était-elle indiquée sur le compromis ?
c'est vrai que vous ne pouvez pas annuler votre achat n'importe comment.
tout dépend de la vraie nature du pb et la manière dont cela a été traité.
que dit votre notaire ? que veut dire "c'est bon" ?
votre explication n'est pas claire sur le pb de servitude.
existe-t-elle ?
était-elle indiquée sur le compromis ?
c'est vrai que vous ne pouvez pas annuler votre achat n'importe comment.
tout dépend de la vraie nature du pb et la manière dont cela a été traité.
que dit votre notaire ? que veut dire "c'est bon" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2012 à 14:50
seul servitudes de 195. le propriétaire du premier lot M aurait droit de passage à pied et avec cheval et voiture pour l'exploitation de l'autre moitié de cette pièce de terre, qui lui a été atribuée, que ce passage s'exercerait dans le bas de celui compris dans le lot de M sur une largeur de 2m5. de plus il a été dit audit acte que ce droit de passage n'existerait qu'autant que les pièces grevées de cette servitude ne seront pas plantées en vigne.Le notaire vendeur a demandé au voisin de signer mais il a refusé. Notre notaire dit que l'on peut signé.