Caution non-rendu

caramba - 18 mai 2012 à 20:58
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 mai 2012 à 09:28
Bonjour,
j'ai quitté ma compagne il y a deux ans, elle a la garde de notre enfant et ils sont resté dans le même appartement depuis. J'avais laissé mon nom sur le bail car, connaissant le propriétaire qui n'est plus à un coup foireux près, il l'aurait mise à la porte avec notre enfant s'il avait su tout de suite qu'elle était seule. Elle a toujours réglé le loyer à temps depuis. Mais, en début d'année, il a appris sa situation et a donc exigé qu'elle déménage rapidement, alors, qu'encore une fois, elle s'acquittait du loyer dans les temps. Je précise qu'elle travaille mais touche quand même le RSA en complément de son salaire insuffisant. Elle a trouvé un nouvel appartement plus rapidement que prévu et a donc donné son préavis un mois avant car étant au RSA. Les deux mois de restitution de caution sont écoulés depuis une dizaine de jours et le propriétaire refuse de rendre la caution car, comme mon nom était toujours sur le bail, pour lui le préavis était de 3 mois et non 1 mois. Mais, dans les faits, elle vivait bien seule dans l'appartement et son statu de personne au RSA lui garantissait, pour elle, le préavis d'un mois. Le propriétaire savait très bien depuis des mois que je n'habitais plus là et j'ai les preuves que je n'habitais même plus la même ville depuis deux ans (quittances de mon nouvel appartement à l'appui). La caution est de plus de 900 €.Peut-on faire quelquechose ou est-il dans son droit ?

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
19 mai 2012 à 09:25
Si votre nom est sur le bail et que vous ne bénéficiez pas du RSA il est dans son droit de demander un préavis de 3 mois.
Par contre si le logement est reloué avant la fin du préavis de 3 mois il doit vous rembourser au prorata.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
19 mai 2012 à 09:28
Bonjour

Désolée, mais votre situation ne bénéficie pas d'un préavis de 1 mois.
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