VEFA logements sociaux

Résolu
rookie_3333 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 18 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 - 18 mai 2012 à 14:26
 Colin - 20 oct. 2013 à 17:57
Bonjour,

J'ai acheté un logement en VEFA en 2010 auprès d'un promoteur. j'ai découvert lors de la livraison en mars 2013 qu'un bâtiment de la résidence était réservé aus logements sociaux.

Je n'ai jamais été informé de cette particularité........les locataires des logements sociaux ne respectent pas le réglement de copropriété, les parties communes sont déjà dégradées et les escpaces verts aussi.......autant dire qu'il est difficile d'y trouver un locataire sans parler de la valeur du bien à la revente.....pourtant le logement a été payé bien au-dessus du prix du marché.

Le promoteur avait il obligation d'informer les nouveaux propriétaires de la présence de logements sociaux ? Y a t il un recours ?

Merci pour votre aide

7 réponses

bonjour

En Mai 2009, j'ai acquis un appartement sur plan dans un immeuble en sachant que dans cette même residence il devait etre construit deux autres immeubles voués a la location de logements sociaux.
Chaque immeuble a son règlement de copropriete, cela veut dire que s'ils existent des dégradations dans les immeubles de logements sociaux, ces réparations seront supportées non pas par les coproprietaires de l'immeuble ou je demeure, mais par les locataires de logements sociaux.
L'important est d'avoir un règlement de copropriete pour chaque immeuble.
J'habite mon appartement depuis plus de 6 mois et il n'y a pour le moment aucun type de problème de dégradations ou autres.

Bon dimanche
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