Pièges d'Architectes
RRB
-
18 mai 2012 à 11:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 mai 2012 à 11:43
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 mai 2012 à 11:43
A voir également:
- Les pièges des baux ruraux
- Indice baux commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Baux ruraux - Forum Bail commercial
- Indice du coût de la construction baux commerciaux - - Location
- Où enregistrer un bail rural - Forum Impôts
- Les pièges du csp - forum ✓ - Forum licenciement
2 réponses
Bonjour,
Vous devriez informer l'ordre des architectes, il y a des limites à ne pas dépasser. Bon courage
Vous devriez informer l'ordre des architectes, il y a des limites à ne pas dépasser. Bon courage
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
18 mai 2012 à 11:43
18 mai 2012 à 11:43
Saisir l'ordre à faire... mais aucune illusion, ce n'est pas l'ordre des architectes qui va condamner un confrère.
Le contrat d'architecte peut prévoir une marge de tolérance entre le montant estimé des travaux et le coût total réel.
Cette marge ne peut excéder 10 % si l'estimation intervient au tout début de la phase de conception
L'architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et qui peuvent résulter :
-d'un manquement à son devoir de conseil,
-d'un préjudice causé en raison d'un manquement à l'une de ses missions,
-de désordres et malfaçons de construction dont il peut être reconnu responsable.
Sa responsabilité sera engagée pour les vices de conception ou les erreurs entraînant un désordre dans la construction couvert par la garantie décennale
c'est un avocat qu'il faut consulter
Le contrat d'architecte peut prévoir une marge de tolérance entre le montant estimé des travaux et le coût total réel.
Cette marge ne peut excéder 10 % si l'estimation intervient au tout début de la phase de conception
L'architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et qui peuvent résulter :
-d'un manquement à son devoir de conseil,
-d'un préjudice causé en raison d'un manquement à l'une de ses missions,
-de désordres et malfaçons de construction dont il peut être reconnu responsable.
Sa responsabilité sera engagée pour les vices de conception ou les erreurs entraînant un désordre dans la construction couvert par la garantie décennale
c'est un avocat qu'il faut consulter