SCI et Emplacement Reservé
Alain
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Etant proprietaire de part dans une SCI, je me prorpose d'acheter les parts de mes associés.
A ce jour un des batiments composant cette SCI fait parti d'un Emplacement Reservé au PLU pour la construcion d'une future deviation.
Deux problemes se posent a moi
1 Quelle valeur donner a un bien se situant sur un emplacement reservé et quelle sont les risques encourrus?
2 Dans le cas d'une cession de part par rachat, la commune, le departement ou l'etat peuvent ils utiliser un moyen pour s'approprier le bien en question?
D'avance un grand merci pour votre aide
Etant proprietaire de part dans une SCI, je me prorpose d'acheter les parts de mes associés.
A ce jour un des batiments composant cette SCI fait parti d'un Emplacement Reservé au PLU pour la construcion d'une future deviation.
Deux problemes se posent a moi
1 Quelle valeur donner a un bien se situant sur un emplacement reservé et quelle sont les risques encourrus?
2 Dans le cas d'une cession de part par rachat, la commune, le departement ou l'etat peuvent ils utiliser un moyen pour s'approprier le bien en question?
D'avance un grand merci pour votre aide
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...