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SCI et Emplacement Reservé

Alain - 18 mai 2012 à 11:10
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 mai 2012 à 17:11
Bonjour,


Etant proprietaire de part dans une SCI, je me prorpose d'acheter les parts de mes associés.
A ce jour un des batiments composant cette SCI fait parti d'un Emplacement Reservé au PLU pour la construcion d'une future deviation.
Deux problemes se posent a moi

1 Quelle valeur donner a un bien se situant sur un emplacement reservé et quelle sont les risques encourrus?

2 Dans le cas d'une cession de part par rachat, la commune, le departement ou l'etat peuvent ils utiliser un moyen pour s'approprier le bien en question?

D'avance un grand merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
18 mai 2012 à 17:11
Bonjour

dans le cas de cession ou de rachat de parts de sci, la mairie et autres ne peuvent pas préempter

en revanche, du fait de l'emplacement réservé, à terme vous serez surement expropriés.

pour l'évaluation du bien, prenez un professionnel de l'immobilier
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