Usufruit par mon ami
iherkan
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iherkan -
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Bonjour,
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison acquise selon le fils par ses deux parents.le reste de son heritage.il l a laisse a son fils. Le fils conteste le testament de son pere qui a ete fait devant et devant deux temoons.le fis me reclame. Un dedommagemment.il sera calcule comment et pourquoi le notaire ne s est pas rendu copte que mon ami s est trompee que la maison ne lui appattenait totalement du moment il ya eu donation que faire quelle est la situation la plus avantageuse pour moi.merci de vos conseils.
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison acquise selon le fils par ses deux parents.le reste de son heritage.il l a laisse a son fils. Le fils conteste le testament de son pere qui a ete fait devant et devant deux temoons.le fis me reclame. Un dedommagemment.il sera calcule comment et pourquoi le notaire ne s est pas rendu copte que mon ami s est trompee que la maison ne lui appattenait totalement du moment il ya eu donation que faire quelle est la situation la plus avantageuse pour moi.merci de vos conseils.
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Il est facile pour un notaire de connaître le ou les propriétaire(s) d'un bien. Une "erreur" est improbable.
Si le fils conteste le testament et à défaut d'accord amiable entre vous, il lui faudra entamer une procédure judiciaire.
A supposer que le testament soit accepté par le fils ou qu'un tribunal le déclare valide, vous devrez une indemnité au fils si la valeur de l'usufruit est supérieure à la valeur de la moitié du patrimoine total dont disposait votre ami à son décès.
Il est facile pour un notaire de connaître le ou les propriétaire(s) d'un bien. Une "erreur" est improbable.
Si le fils conteste le testament et à défaut d'accord amiable entre vous, il lui faudra entamer une procédure judiciaire.
A supposer que le testament soit accepté par le fils ou qu'un tribunal le déclare valide, vous devrez une indemnité au fils si la valeur de l'usufruit est supérieure à la valeur de la moitié du patrimoine total dont disposait votre ami à son décès.
iherkan
Le pere a laisse a son fils tout un immeuble avec des locataires. C est estime a 1 million d eurs et la maison qu il m a maisse en usufruit ne depasse pas 250 ou 300000 euros.
iherkan
Merci de m avoir repondu
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