Usufruit par mon ami

iherkan - 17 mai 2012 à 20:29
 iherkan - 18 mai 2012 à 14:33
Bonjour,
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison acquise selon le fils par ses deux parents.le reste de son heritage.il l a laisse a son fils. Le fils conteste le testament de son pere qui a ete fait devant et devant deux temoons.le fis me reclame. Un dedommagemment.il sera calcule comment et pourquoi le notaire ne s est pas rendu copte que mon ami s est trompee que la maison ne lui appattenait totalement du moment il ya eu donation que faire quelle est la situation la plus avantageuse pour moi.merci de vos conseils.

1 réponse

Bonjour,
Il est facile pour un notaire de connaître le ou les propriétaire(s) d'un bien. Une "erreur" est improbable.
Si le fils conteste le testament et à défaut d'accord amiable entre vous, il lui faudra entamer une procédure judiciaire.
A supposer que le testament soit accepté par le fils ou qu'un tribunal le déclare valide, vous devrez une indemnité au fils si la valeur de l'usufruit est supérieure à la valeur de la moitié du patrimoine total dont disposait votre ami à son décès.
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Le pere a laisse a son fils tout un immeuble avec des locataires. C est estime a 1 million d eurs et la maison qu il m a maisse en usufruit ne depasse pas 250 ou 300000 euros.
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Merci de m avoir repondu
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