A voir également:
- Usufruit par mon ami
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Il est facile pour un notaire de connaître le ou les propriétaire(s) d'un bien. Une "erreur" est improbable.
Si le fils conteste le testament et à défaut d'accord amiable entre vous, il lui faudra entamer une procédure judiciaire.
A supposer que le testament soit accepté par le fils ou qu'un tribunal le déclare valide, vous devrez une indemnité au fils si la valeur de l'usufruit est supérieure à la valeur de la moitié du patrimoine total dont disposait votre ami à son décès.
Il est facile pour un notaire de connaître le ou les propriétaire(s) d'un bien. Une "erreur" est improbable.
Si le fils conteste le testament et à défaut d'accord amiable entre vous, il lui faudra entamer une procédure judiciaire.
A supposer que le testament soit accepté par le fils ou qu'un tribunal le déclare valide, vous devrez une indemnité au fils si la valeur de l'usufruit est supérieure à la valeur de la moitié du patrimoine total dont disposait votre ami à son décès.
18 mai 2012 à 14:32
18 mai 2012 à 14:33