Travaux descente O usées ds cuisine equipée

Bonjour,

Je dois reprendre la gestion des affaires de ma vieille maman (4 eme etage appartement type haussmanien mais terminé de construire en 1920) dans un immeuble en copropriété dont je ne connais pas encore les arcanes des règlements.

Je me demande donc déjà si il existe des règlements par défauts et/ou de la ville de Paris concernant l'usage et l'accès pour entretien voire remplacement de ces canalisations.

Il s'avère qu'après avoir eu des remontées d'eaux usées dans son appartement, le problème s'est déplacé chez la voisine du dessous, et que la solution serait le remplacement quasi complet de la colonne d'eaux usée.

La cause apparente, mais sans doute difficilement prouvable, serait le rajout d'équipements à déterminer dans les chambres de bonnes (éviers, douches, wc ...), et/ou des travaux d'embellissement dont les rejets auraient été évacués par ces descentes.

Une AG extraordinaire est très bientôt prévue pour trancher entre deux devis contradictoires, dont le périmètre n'est pas tout a fait équivalent en terme de prestations à la charge des propriétaires versus la copropriété afin de remplacer ces descentes.

En particulier l'ampleur du changement varie (de la cave à tout ou partie du 4 eme) et tous les appartements n'ont pas été visités. De fait certains démontage et remontage de mobiliers de cuisines équipées semblent à la charge des propriétaires à titre individuel.

Je peux comprendre que tout carrelage appliqué directement sur la descente implique qu'ils soient mis à mal lors du remplacement des canalisations, mais j'ai plus de mal avec les coffrages démontables et surtout les meubles et plans de travail qui sont encore plus complexes à déposer dont certains considérent qu'ils sont en dehors du scope de la prestation gérée par le syndic et en attente de vote.

Qu'est ce qui peut être imposé à maman, à la fois en terme de facturation de prestation et surtout d'initiative et conduite du chantier de démontage de la cuisine intégrée voire de carrelage posé sur la descente. Comment peut elle s'opposer ou renégocier la couverture de la prestation ?

Quelles sont les conséquences potentielles pour maman si elle ne s'exécute pas dans les délais assez courts qui semblent requis par la copropriété via le syndic ? Peut elle faire appel à son assurance dégâts des eaux pour couvrir certains prestations techniques ou d'assistance juridique ?

Et est il possible de se retourner contre les locataires / propriétaires potentiellement indélicats du 6 eme étage ou doit on considérer qu'il s'agit là d'une usure normale des canalisations en fonte, qui au demeurant ne présentent pas de singe de fuites à l'extérieur.

En tout cas, a qui la loi donne-t-elle le pouvoir de vérifier la conformité d'une installation...

Tant de questions sans réponse aux quelles je dois m'atteler alors que je vais en parallèle prendre contact avec le conseil syndical voire le syndic et les autres propriétaires impliqués.

Et que je suis aussi preneur sur les questions à leur poser...

Par avance merci de tout éclairage sur ma problématique, droits et devoirs et textes réglementaires.

Slts

Nicolas B