Délais signature acte vente très long - Impot

salpo - 17 mai 2012 à 19:02
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 17 mai 2012 à 20:17
Bonjour,

Nous avons signé en Juin 2011 un compromis de vente pour une maison, et devions signer en Septembre 2011 l'acte de vente. Or pour X problèmes du vendeur, le notaire n'a pas pu faire cette signature en Septembre et a proposé une remise des clés en attendant de résoudre les problèmes, nous avons donc signé une remise des clés fin Aout 2011.
A ce jour, nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente, le notaire attendant un accord du service des impôts pour autorisé la vente et bloqué les sous sur son compte.

Je voulais savoir pour les impôts comment faire ?
En effet sur les impôts sur le revenu, que mettons nous ?
Bon pour l'adresse on a pas le choix, mais ma question porte sur le type de logement, on ne peut pas réellement mettre propriétaire, n'ayant pas signé, de ce fait devons nous mettre logé à titre gratuit ??

Et de ce fait allons nous payé la taxe d'habitation ? Car comme l'a dit notre notaire, notre statut n'est pas très bien défini ...
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
17 mai 2012 à 20:17
Vous devez mettre logé a titre gratuit. Et vous aurez la taxe d'habitation a payé.
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