Absence de relevé de compteur
anonyme
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17 mai 2012 à 15:49
Energizor Messages postés 26013 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 mai 2012 à 17:30
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Energizor
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Modifié par Energizor le 17/05/2012 à 17:32
Modifié par Energizor le 17/05/2012 à 17:32
Bonjour,
En souscrivant un contrat avec EDF, vous vous étiez engagé à payer les abonnements et consommations jusqu'à la résiliation du contrat. Article 3-4 des Conditions Générales de Vente d'EDF : "Le titulaire du contrat est responsable des consommations enregistrées jusqu'à la résiliation."
Vous avez oublié apparemment de résilier le contrat en quittant les lieux le 31 mars.
Vous êtes donc le seul responsable de la situation.
Votre contrat a donc été résilié automatiquement le 7 mai quand le nouveau locataire a souscrit son propre contrat pour le même logement.
Donc, légalement, vous êtes chocolat. C'est bien à vous de payer jusqu'au 7 mai.
La nouvelle locataire est bien sympa de vous rembourser les 30 €. Légalement, elle pourrait vous envoyer sur les roses, en vous faisant remarquer qu'elle n'a pas à payer les factures d'électricité que vous avez reçues, et sont établies à votre nom.
Cela vous apprendra, pour votre prochain logement, a faire correctement les démarches nécessaires... On en apprend tous les jours.
En souscrivant un contrat avec EDF, vous vous étiez engagé à payer les abonnements et consommations jusqu'à la résiliation du contrat. Article 3-4 des Conditions Générales de Vente d'EDF : "Le titulaire du contrat est responsable des consommations enregistrées jusqu'à la résiliation."
Vous avez oublié apparemment de résilier le contrat en quittant les lieux le 31 mars.
Vous êtes donc le seul responsable de la situation.
Votre contrat a donc été résilié automatiquement le 7 mai quand le nouveau locataire a souscrit son propre contrat pour le même logement.
Donc, légalement, vous êtes chocolat. C'est bien à vous de payer jusqu'au 7 mai.
La nouvelle locataire est bien sympa de vous rembourser les 30 €. Légalement, elle pourrait vous envoyer sur les roses, en vous faisant remarquer qu'elle n'a pas à payer les factures d'électricité que vous avez reçues, et sont établies à votre nom.
Cela vous apprendra, pour votre prochain logement, a faire correctement les démarches nécessaires... On en apprend tous les jours.
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