Cotisant à la MSA et agrément simple
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été déclaré auto-entrepreneur en 2009 avec un agrément simple services à la personne en petit jardinage. Mais voilà la MSA m'a signifié que pour pouvoir continuer mon activité il fallait que je cotise chez eux ok alors m'a question est la suivante : puis-je bénéficié encore de l'agrément simple si je ne peut plus avoir le statut auto-entrepreneur
J'ai été déclaré auto-entrepreneur en 2009 avec un agrément simple services à la personne en petit jardinage. Mais voilà la MSA m'a signifié que pour pouvoir continuer mon activité il fallait que je cotise chez eux ok alors m'a question est la suivante : puis-je bénéficié encore de l'agrément simple si je ne peut plus avoir le statut auto-entrepreneur
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1 réponse
Bonjour,
L'agrément simple n'est pas conditionné par la forme juridique de l'entreprise mais uniquement par la nature des prestations et par l'exclusivité (vous n'avez pas le droit de faire autre chose). Donc vous pouvez avoir l'agrément simple avec une autre structure que l'autoentrepreneur. Si vous passez en micro entreprise ou en entreprise individuelle, vous gardez votre agrément. Si vous créez une société (SARL,SAS, etc...) vous devrez le redemander.
L'agrément simple n'existe plus, cela s'appelle maintenant une "déclaration". Vous n'avez plus le droit d'utiliser le terme "agrément" vous devez utilisez le logo "S ! services à la personne". Le mot "agrément" est réservé pour ce qui s'appelait avant "agrément qualité".
L'agrément simple n'est pas conditionné par la forme juridique de l'entreprise mais uniquement par la nature des prestations et par l'exclusivité (vous n'avez pas le droit de faire autre chose). Donc vous pouvez avoir l'agrément simple avec une autre structure que l'autoentrepreneur. Si vous passez en micro entreprise ou en entreprise individuelle, vous gardez votre agrément. Si vous créez une société (SARL,SAS, etc...) vous devrez le redemander.
L'agrément simple n'existe plus, cela s'appelle maintenant une "déclaration". Vous n'avez plus le droit d'utiliser le terme "agrément" vous devez utilisez le logo "S ! services à la personne". Le mot "agrément" est réservé pour ce qui s'appelait avant "agrément qualité".
La législation juridique et financière évolue en permanence...