Cotisant à la MSA et agrément simple
shadow
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17 mai 2012 à 15:08
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 17 mai 2012 à 18:44
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LeChatDeGastonLagaffe
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17 mai 2012 à 18:44
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Bonjour,
L'agrément simple n'est pas conditionné par la forme juridique de l'entreprise mais uniquement par la nature des prestations et par l'exclusivité (vous n'avez pas le droit de faire autre chose). Donc vous pouvez avoir l'agrément simple avec une autre structure que l'autoentrepreneur. Si vous passez en micro entreprise ou en entreprise individuelle, vous gardez votre agrément. Si vous créez une société (SARL,SAS, etc...) vous devrez le redemander.
L'agrément simple n'existe plus, cela s'appelle maintenant une "déclaration". Vous n'avez plus le droit d'utiliser le terme "agrément" vous devez utilisez le logo "S ! services à la personne". Le mot "agrément" est réservé pour ce qui s'appelait avant "agrément qualité".
L'agrément simple n'est pas conditionné par la forme juridique de l'entreprise mais uniquement par la nature des prestations et par l'exclusivité (vous n'avez pas le droit de faire autre chose). Donc vous pouvez avoir l'agrément simple avec une autre structure que l'autoentrepreneur. Si vous passez en micro entreprise ou en entreprise individuelle, vous gardez votre agrément. Si vous créez une société (SARL,SAS, etc...) vous devrez le redemander.
L'agrément simple n'existe plus, cela s'appelle maintenant une "déclaration". Vous n'avez plus le droit d'utiliser le terme "agrément" vous devez utilisez le logo "S ! services à la personne". Le mot "agrément" est réservé pour ce qui s'appelait avant "agrément qualité".
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