Suite renonciation, que faire des meubles ?
Sebica
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Bonjour,
Tout d'abord pardon si cette question a déjà été traitée en amont dans un autre sujet.
Aujourd'hui, nous avons reçu le récépissé de renonciation à la succession de mon beau-père en provenance du T.G.I. de Nanterre.
En prévision de cette renonciation et lorsque nous avons dû rendre l'appartement qu'occupait mon beau-papa, nous avons entreposé ses meubles (très imposants et massifs) dans notre appartement en attendant que le T.G.I. et/ou le Service des Domaines nous disent quoi en faire.
Sauf que le temps passe et qu'ils sont toujours là...n'étant pas sûrs du tout de la marche à suivre nous n'osons rien de peur qu'on nous le reproche par la suite.
Peut-être pourrez-vous éclairer définitivement nos lumières avec vos précieux conseils ?
Si tel est le cas, soyez-en chaleureusement et sincèrement remerciés :-)
Tout d'abord pardon si cette question a déjà été traitée en amont dans un autre sujet.
Aujourd'hui, nous avons reçu le récépissé de renonciation à la succession de mon beau-père en provenance du T.G.I. de Nanterre.
En prévision de cette renonciation et lorsque nous avons dû rendre l'appartement qu'occupait mon beau-papa, nous avons entreposé ses meubles (très imposants et massifs) dans notre appartement en attendant que le T.G.I. et/ou le Service des Domaines nous disent quoi en faire.
Sauf que le temps passe et qu'ils sont toujours là...n'étant pas sûrs du tout de la marche à suivre nous n'osons rien de peur qu'on nous le reproche par la suite.
Peut-être pourrez-vous éclairer définitivement nos lumières avec vos précieux conseils ?
Si tel est le cas, soyez-en chaleureusement et sincèrement remerciés :-)
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6 réponses
Peut-être pourrez-vous éclairer définitivement nos lumières avec vos précieux conseils ?
France-Domaines ne prend pas en charge systématiquement et de sa propre initiative une succession supposée "vacante" à laquelle tous les héritiers connus auraient renoncé..
La vacance de la succession doit être constatée par un Tribunal prononçant alors un jugement en ce sens et confiant la gestion de la succession, dorénavant vacante, à France-Domaines.
Au préalable faut-il que le Tribunal ait été saisi.
Si personne n'en prend l'initiative, la situation d'attente risque de se prolonger indéfiniment.
Cette démarche aurait pu être accomplie par le propriétaire de l'appartement afin qu'il soit libéré des meubles le meublant.
Vous avez pris l'intiative de retirer ce mobilier.
C'est ce qu'attendait le propriétaire.
Vous pouvez adresser un courrier au Procureur de la République en expliquant la situation. Lui pourra saisir le Tribunal.
Il vous faut attendre sa réponse.
France-Domaines ne prend pas en charge systématiquement et de sa propre initiative une succession supposée "vacante" à laquelle tous les héritiers connus auraient renoncé..
La vacance de la succession doit être constatée par un Tribunal prononçant alors un jugement en ce sens et confiant la gestion de la succession, dorénavant vacante, à France-Domaines.
Au préalable faut-il que le Tribunal ait été saisi.
Si personne n'en prend l'initiative, la situation d'attente risque de se prolonger indéfiniment.
Cette démarche aurait pu être accomplie par le propriétaire de l'appartement afin qu'il soit libéré des meubles le meublant.
Vous avez pris l'intiative de retirer ce mobilier.
C'est ce qu'attendait le propriétaire.
Vous pouvez adresser un courrier au Procureur de la République en expliquant la situation. Lui pourra saisir le Tribunal.
Il vous faut attendre sa réponse.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
"Vous avez pris l'intiative de retirer ce mobilier" ---> Disons que nous n'avons pas eu le choix puisque le propriétaire voulait y faire des travaux au plus vite afin de le relouer !
Autre question : Si je les prends en photo pour prouver leur état et qu'en aucun cas ça ne pourra couvrir la dette très importante, puis-je tout simplement les donner à Emmaüs pour que ça fasse des heureux ?
(pardon pour ma question peut-être naïve)
"Vous avez pris l'intiative de retirer ce mobilier" ---> Disons que nous n'avons pas eu le choix puisque le propriétaire voulait y faire des travaux au plus vite afin de le relouer !
Autre question : Si je les prends en photo pour prouver leur état et qu'en aucun cas ça ne pourra couvrir la dette très importante, puis-je tout simplement les donner à Emmaüs pour que ça fasse des heureux ?
(pardon pour ma question peut-être naïve)
Disons que nous n'avons pas eu le choix puisque le propriétaire voulait y faire des travaux au plus vite afin de le relouer !
On le comprend, mais c'était SON problème et non le vôtre puique vous aviez refusé la succession.
puis-je tout simplement les donner à Emmaüs pour que ça fasse des heureux ?
Ce serait une sage solution, ce qui (juridiquement) vous place cependant en mauvaise position d'avoir disposer de biens ne vous appartenant pas dont vous avez hérité malgré votre renonciation.
Si la succession est ancienne et que vous ayez la certitude qu'aucune dette n'était due au décès qui soit à la charge de la succession (donc des héritiers acceptants), vous ne courrez aucun risque mais...............prudence !
On le comprend, mais c'était SON problème et non le vôtre puique vous aviez refusé la succession.
puis-je tout simplement les donner à Emmaüs pour que ça fasse des heureux ?
Ce serait une sage solution, ce qui (juridiquement) vous place cependant en mauvaise position d'avoir disposer de biens ne vous appartenant pas dont vous avez hérité malgré votre renonciation.
Si la succession est ancienne et que vous ayez la certitude qu'aucune dette n'était due au décès qui soit à la charge de la succession (donc des héritiers acceptants), vous ne courrez aucun risque mais...............prudence !
Surtout qu'il existe des procédures au TGI bien connues des propriétaires pour faire désigner un curateur en ce qui concerne les meubles, qui ne vous appartiennent pas, mais sont le gage des créanciers ou des autres héritiers potentiels, ils ne devaient pas bouger.... Evitez de dire à la banque ou à tout créancier que vous les avez.. déjà que le propriétaire le sait.
Nous avons déménagé l'appartement le 17 mars.
Nous avons reçu le papier du service succession de la banque exprimant une très forte dette début mai...ce qui explique que nous avons procéder à la renonciation.
Nous avions gardé ses meubles dans l'attente de ce papier justement...pour agir en fonction ensuite.
Nous avons reçu le papier du service succession de la banque exprimant une très forte dette début mai...ce qui explique que nous avons procéder à la renonciation.
Nous avions gardé ses meubles dans l'attente de ce papier justement...pour agir en fonction ensuite.
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