Suite renonciation, que faire des meubles ?

Sebica - 16 mai 2012 à 12:23
 Pseudo - 18 mai 2012 à 06:53
Bonjour,

Tout d'abord pardon si cette question a déjà été traitée en amont dans un autre sujet.

Aujourd'hui, nous avons reçu le récépissé de renonciation à la succession de mon beau-père en provenance du T.G.I. de Nanterre.
En prévision de cette renonciation et lorsque nous avons dû rendre l'appartement qu'occupait mon beau-papa, nous avons entreposé ses meubles (très imposants et massifs) dans notre appartement en attendant que le T.G.I. et/ou le Service des Domaines nous disent quoi en faire.
Sauf que le temps passe et qu'ils sont toujours là...n'étant pas sûrs du tout de la marche à suivre nous n'osons rien de peur qu'on nous le reproche par la suite.

Peut-être pourrez-vous éclairer définitivement nos lumières avec vos précieux conseils ?
Si tel est le cas, soyez-en chaleureusement et sincèrement remerciés :-)

6 réponses

condorcet
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16 mai 2012 à 13:57
Peut-être pourrez-vous éclairer définitivement nos lumières avec vos précieux conseils ?
France-Domaines ne prend pas en charge systématiquement et de sa propre initiative une succession supposée "vacante" à laquelle tous les héritiers connus auraient renoncé..
La vacance de la succession doit être constatée par un Tribunal prononçant alors un jugement en ce sens et confiant la gestion de la succession, dorénavant vacante, à France-Domaines.
Au préalable faut-il que le Tribunal ait été saisi.
Si personne n'en prend l'initiative, la situation d'attente risque de se prolonger indéfiniment.
Cette démarche aurait pu être accomplie par le propriétaire de l'appartement afin qu'il soit libéré des meubles le meublant.
Vous avez pris l'intiative de retirer ce mobilier.
C'est ce qu'attendait le propriétaire.
Vous pouvez adresser un courrier au Procureur de la République en expliquant la situation. Lui pourra saisir le Tribunal.
Il vous faut attendre sa réponse.
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