Heritage_vente

Grower - 16 mai 2012 à 12:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mai 2012 à 14:09
Bonjour,
Voici mon problème :
Ma mère vient de décédée et était mariée à mon père sous le régime de la séparation de bien. Elle avait hérité d'une maison de campagne de sa mère au cours du mariage. Je pensais que mon père en avait l'usufruit jusqu'à sa mort mais était dans l'impossibilité de la vendre sans mon accord et celui de ma soeur. Mais j'apprends à ma grande surprise que ma mère aurait fait une donation à mon père de son vivant et que mon père possèderait donc 1/4 de la maison et les 3/4 restant seraient à moi et ma soeur. Je ne sais pas si c'est vrai, cela vous paraît-il crédible ?
De plus ma mère souhaitait que j'hérite de cette maison car elle a une histoire familiale et je suis le seul à m'y intéresser. Et je veux transmettre cette histoire à mes enfants. Mais mon père veut la vendre ainsi que ma soeur (pour eux, seul compte l'argent, la valeur sentimentale des choses, ils s'en moquent). D'après mon père à eux deux ils ont la majorité et non pas besoin de mon accord pour la vendre. Est-ce vrai ? Et si oui que puis-je faire vu que je n'ai pas les moyens de racheter leurs parts pour l'instant ?
Pouvez-vous m'aider à honorer la mémoire de ma mère ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 mai 2012 à 14:09
cela vous paraît-il crédible ?
Absolument.
Une donation au dernier vivant a certainement été adoptée réciproquement par vos parents aux termes de laquelle plusieurs possibilités s'offraient au survivant.
Votre père a opté pour un quart en pleine propriété et pour l'usufruit sur les trois autres quarts.

Est-ce vrai ?
C'est vrai.
Nul n'est obligé de rester dans l'indivision.
A tout instant l'un des coindivisaires peut demander à la quitter en proposant l'acquisition de ses droits ce que vous devez faire pour conserver ce bien dans la famille.
Cependant, ils ne pourront pas vendre sans votre accord.
La majorité l'emportant, ils pourraient vous y contraindre en saisissant le Tribunal.

Et si oui que puis-je faire vu que je n'ai pas les moyens de racheter leurs parts pour l'instant ?
Comme tout le monde :-emprunter.
Ou demander le maintien provisoire de l'indivision conventionnellement.
Ce n'est pas une obligation.
Les autres coindivisaires peuvent s'y opposer.
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