Retenue sur dépot de garantie

Nefilim - 15 mai 2012 à 14:20
feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 15 mai 2012 à 16:03
Bonjour,

Après avoir quitté un logement courant janvier, ma caution m'a été restituée, déduction faite d'un forfait ménage de 100 euros, mais sans justificatif.
De ce fait, j'ai donc écrit une LR/AR à mon ancienne agence, leur demandant de justifier ce forfait ménage. N'ayant toujours pas de réponse après un mois, je décide de leur demander ce qu'il en est par e-mail, et il me répondent (enfin) ce qui suit :

"Le nettoyage de votre logement n'a pas été effectué par une entreprise mais par la nouvelle locataire qui a accepté de s'en charger.
Il s'agit donc d'un forfait que nous avons appliqué et remboursé à la nouvelle occupante. Si nous avions fait intervenir une entreprise le montant aurait été bien plus élevé.

En conséquence, nous ne pouvons pas vous fournir de facture."


Moi j'aurais plutot dis : en conséquence, vous devez me rembourser ce forfait.
Puis moi çà me fait penser à du travail au noir en passant.
Ai je raison de penser qu'ils sont totalement dans l'illégalité ?
Et que feriez vous à ma place ? Merci de votre aide

1 réponse

si vous insistez ils feront un devis d'une vraie entreprise et je pense que cela va vous couter + que 100 €
donc n'insistez pas trop
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Oui, mais au moins ce sera plus légal...
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feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 9 802
15 mai 2012 à 15:42
Aprés leur réponse a conserver précieusement et qui est tout a fait illégal .

Une question se pose :y a t'il noté dans l'EDL de sortie que le logement était sale?
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@ feloxe : non, il est marqué en état d'usage.
Il y a qq diff entre les deux, notamment des traces de tartre et les deux meubles de cuisine "un peu sales".
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feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 9 802
15 mai 2012 à 16:03
A votre place je les mettrais en demeure de me restituer la somme en leur précisant que ce qui a été fait est illégal et que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge de proximité a qui vous demanderez en plus le remboursement des frais de procédure
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