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ATD

tendance -  
 Gérard -
Bonjour,

j' ai 450€ sur mon cpt perso ( soit moins que le caractère alimentaire de 473 intouchable
la bpvf viens de me prélever 97€ d'atd
est ce un abus?
ou il peuvent vous dépouiller ?
A voir également:
  • ATD
  • Atd - Guide
  • Simulateur atd - Accueil - Droit et saisie
  • Blocage saisie atd oppo - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
  • Frais atd credit agricole - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/controle-fiscal-150">Forum contrôles fiscaux</a>
  • Saisie atd - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/demission-155">Forum démission</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Si ce sont des frais : ce n'est pas au sens légal un abus, mais une facturation.certainement prévue aux conditions tarifaires de votre banque.
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