Questions portant sur le bail

Utilisateur anonyme - 14 mai 2012 à 21:47
 Utilisateur anonyme - 15 mai 2012 à 21:23
Bonjour,

Une personne de mon entourage va rendre prochainement son appartement.

Il est exactement écrit sur le bail : "Il est convenu que les équipements ménagers de la cuisine sont mis à la disposition du locataire à titre gratuit, leur entretien et leur usage sont à la charge de l'utilisateur sans obligation pour le propriétaire d'assurer leur fonctionnement ou leur remplacement."

Il y a dans la cuisine en question un frigidaire, deux fours, une plaque de cuisson et un lave-vaisselle.

Premièrement, mon ami a changé lui-même, en payant lui-même, le lave-vaisselle et la plaque de cuisson, ces deux appareils ayant cessé de fonctionner alors qu'il vivait dans cet appartement. (il a jeté l'ancien lave-vaisselle, et pour ce qui est de la plaque de cuisson, puisqu'elle est encastrée dans un meuble de cuisine, il a contacté le propriétaire qui n'a pas voulu payer le changement, mais qui a dit à mon ami de payer une nouvelle plaque en précisant qu'il repartirait avec - je précise que le propriétaire a tout de même récupéré l'ancienne plaque).

Deuxièmement, le frigidaire a cessé de fonctionner il y a quelques mois, mais il ne l'a jamais changé.

Selon mes recherches, la loi dit bien que c'est au propriétaire de changer les appareils défectueux, et donc de prendre en charge financièrement ces changements.

Je viens donc chercher votre aide, afin de savoir réellement ce que dit le droit français quant à ces problèmes.
Concernant le lave-vaisselle, doit-il le laisser dans l'appartement ?
Concernant la plaque de cuisson, doit-il véritablement partir avec ?
Concernant le frigidaire, si le propriétaire déclare vouloir prendre une part de la caution pour le changer, que doit-il répondre ?

Enfin, plus globalement, est-ce que ça aurait dû être, en réalité, au propriétaire de changer tous les appareils défectueux ? Ce bail (signé, évidemment, par mon ami) est-il vraiment légal en fin de compte ?

J'espère ne pas avoir été trop compliqué et incompréhensible, n'hésitez pas à me demander des renseignements s'il en manque et/ou si j'ai mal écrit quelque chose, et n'hésitez pas à me dire si mon ami a mal fait certaines choses !

Merci beaucoup.

1 réponse

Bonjour
C'est clair c'est une location en vide avec mise à disposition gratuite de matériel usagé à la limite de la panne définitive
Il appartient au locataire ne ne rien jeter mais de mettre auparavant , et en reco AR
le proprio en demeure de récupérer son matériel , et de le jeter lui même ou d'en faire son affaire (de cette lettre garder un double )
Sous cette condition le locataire peut partir avec le matériel acheté par lui et dont il possède les factures
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il y a bien une clause dans le bail qui le précise en plus je ne vois pas ce que vous cherchez...
ce n'est pas un meublé, mais un bail de 89 avec mise a disposition de matériel sous certaines conditions.

cordialement
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Utilisateur anonyme
15 mai 2012 à 12:33
Merci à vous deux pour ces renseignements.

Après avoir appelé l'agence de mon département pour l'information sur le logement, l'on m'a dit que la clause que j'ai cité précédemment, apparaissant dans le bail, n'est pas valable, même si mon ami a signé le bail en question.

Pour ce qui est de la plaque de cuisson, il est donc dans le droit, comme le disait marmenard, de partir avec. Il a fait une faute pour le lave vaisselle, qu'il devra donc laisser dans l'appartement. Enfin, en ce qui concerne le frigidaire, le propriétaire n'aura pas le droit de lui demander de le changer.

Cela vous parait "bien" et respectant le droit ?

Merci !
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Re
Pour le LV mon conseil gardez le neuf et rachetez un d'occasion
ou arrangement avec le proprio
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Utilisateur anonyme
15 mai 2012 à 21:23
En effet, pas bête comme idée, on va y réfléchir !

Merci bien !
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