Construction inachevée et vente
ofaline
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ofaline -
ofaline -
Bonjour,
Nous sommes intéressés par l'achat d'une maison non terminée en zone agricole. Le projet se situe dans un hangar avec demande de modification de l'usage du bâtiment. A ce jour, seul le rdc a été construit et entièrement aménagé, il reste l'étage à construire, la charpente du hangar est conservée et la toiture est à changer.
Le pc a été obtenu lors de l'activité agricole des propriétaires et nous ne sommes pas agriculteurs, dans quelles mesures pouvons nous acquérir ce bien, sans avoir le risque de refus de transfert de permis de construire? Sommes nous obligés de faire le transfert de pc?
Merci de vos réponses.
Nous sommes intéressés par l'achat d'une maison non terminée en zone agricole. Le projet se situe dans un hangar avec demande de modification de l'usage du bâtiment. A ce jour, seul le rdc a été construit et entièrement aménagé, il reste l'étage à construire, la charpente du hangar est conservée et la toiture est à changer.
Le pc a été obtenu lors de l'activité agricole des propriétaires et nous ne sommes pas agriculteurs, dans quelles mesures pouvons nous acquérir ce bien, sans avoir le risque de refus de transfert de permis de construire? Sommes nous obligés de faire le transfert de pc?
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3 réponses
Bonjour
Je ne pense pas que vous devai transferai le pc.
Ben si justement.
C'est comme si tu vends ta voiture à un particulier et que ce dernier ne fais pas le changement de carte grise. Tous les PV qu'il aura seront pour toi.
Le permis est accorde à un tiers. Pour pouvoir en bénéficier il faut faire un transfert.
Et quand on se dit spécialiste des permis de construire, c'est une chose qu'on doit savoir...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je ne pense pas que vous devai transferai le pc.
Ben si justement.
C'est comme si tu vends ta voiture à un particulier et que ce dernier ne fais pas le changement de carte grise. Tous les PV qu'il aura seront pour toi.
Le permis est accorde à un tiers. Pour pouvoir en bénéficier il faut faire un transfert.
Et quand on se dit spécialiste des permis de construire, c'est une chose qu'on doit savoir...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci messieurs, mais savez vous si le transfert peut etre refusé, si la construction est commencée. J'ai eu la ddte, qui me fait part de la nécessité de condition identique, c'est à dire permis acquis par un agri, transfert à un agri. Or, dans les documents de transfert je n'ai pas vu de question sur la profession. Nous sommes dasn un cas particulier car la maison est commencée et non achevée, peuvent il refuser et laisser une maison a l'état d'inachèvement?
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