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Taxe raccordement egouts pour studio

jean-claude - 12 mai 2012 à 00:28
 foncier services - 17 juil. 2012 à 18:19
Bonjour,

j 'ai déposé un permis de construire pour une maison, avec au rez de chaussée un studio que je loue pour pouvoir payer la maison. La construction est conforme aux plans donnés pour le PC. La mairie me demande maintenant 1 an après avoir donné le PC une nouvelle TRE de 2800€. Ai je un recours, car ils disent que j ai caché le studio, alors que la porte et la fenêtre étaient bien indiquées sur le plan.
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
foncier services
17 juil. 2012 à 18:19
Si vous avez déposé le PC avec une seule habitation, c'est à dire unifamilial et que ce studio n'aparaissait pas sur le plan initial. C'est Foutu. Comment était rédigée la page de garde du PC?
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