J'ai acheté une vieille maison il y a deux ans et je souhaitais dès l'achat y ajouter une extension afin de la réhabiliter. Après avoir économisé, j'ai fait appel à un architecte qui m'a fait des plans pour une extension de 62m² (surface de plancher) avec un étage soit 30m² d'emprise au sol. La maison d'origine fait 100m² d'emprise au sol et 105m² de surface de plancher. Malheureusement, le permis a été refusé par la préfecture car l'extension n'est pas mesurée. En effet, selon une jurisprudence du code de l'urbanisme une extension doit être mesurée et ne doit pas dépasser 30% de la surface existante soit 31.5m² de surface de plancher (soit 15m² au sol). Il faudrait donc que je divise mon extension par deux mais cela ne pas ne me convient pas du tout car je n'aurais plus suffisamment de chambres pour loger ma petite famille.
Le problème est que la maison est située sur un terrain situé dans une zone non constructible de la carte communale voilà pour quoi la jurisprudence d'extension mesurée est appliquée.
Est il possible de construire en deux fois? 15m² aujourd'hui et 15m² 5 ou 10 ans après?
Est il possible de faire passer le terrain en constructible après révision de la carte communale?
Le maire peut il accepter le permis malgré le refus de la DDE sachant qu'il était favorable à l'extension?
Quelqu'un d'entre vous pourrais t'il m'aider à trouver une solution?
La législation juridique et financière évolue en permanence...