Annulation de vente 5 jours avant signature.

Sophie - 14 mai 2012 à 11:39
 Sophie - 14 mai 2012 à 12:45
Bonjour,
Nous vendons notre maison. Nous avons signé un compromis de vente il y a 3 mois, les acheteurs déclarant financer l'achat grâce à un apport personnel (pour moitié du prix de vente), et un prêt de banque.
Ils ont obtenu leur accord de principe pour le prêt, nous devions signer dans 2 jours.
Sauf que vendredi ils nous appellent en nous disant que la vente ne pourra se faire, car la somme qu'ils pensaient avoir en "apport personnel" n'est finalement pas disponible (elle devait provenir d'une autre vente qui n'a pas eu lieu comme prévu, mais ceci n'était pas précisé dans le compromis). Ceci entrainerait donc un refus de prêt de leur banque.
Quels sont nos recours ? Pouvons nous prétendre récupérer au moins la garantie d'immobilisation, voire nous retourner contre le notaire qui ne s'est pas soucié de vérifier la disponibilité des fonds avant de nous faire signer ?
Car dans l'histoire, nous avons non seulement perdu 3 mois, mais également les intérêts que nous payons, des charges, et des grosses difficultés à venir (prêt relais alors que je suis enceinte de 7 mois,...), et que nous avions d'autres acheteurs intéressés à l'époque.
Merci beaucoup.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
14 mai 2012 à 12:06
Demandez ou faites demander par le notaire la lettre motivée du refus de prêt par le ou les établissements financiers. Si c'est effectivement un problème d'apport personnel qui fait défaut vous seriez fondée à demander l'application de la clause pénale du compromis. Revoyez cet aspect avec le notaire qui a du préciser la méthode de financement dans son contrat.
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Merci beaucoup, nous allons voir avec le notaire.
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