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1 réponse
Bonjour,
En tant que neveu par les liens du sang vos droits de succession seront de 55%, en tant que neveu par les liens du mariage, ils seraient de 60% ; tout ça après abattement d'environ 8 000€.
Il est possible que votre handicap vous procure un abattement supplémentaire de 159 325€, mais il faudrait que vous vous renseigniez précisément auprès d'un notaire sur les conditions. Voir "Abattement en faveur des handicapés" dans les liens ci-joints, la condition n'est pas très bien décrite.
"L'héritier ou le légataire frappé d'une infirmité physique ou mentale, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité, bénéficie d'un abattement de 159.325 € sur sa part à compter du 1er janvier 2011. "
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3
http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtml#N10151
Sinon pas moyen d'y échapper, c'est comme ça pour tout le monde.
Cdlt
En tant que neveu par les liens du sang vos droits de succession seront de 55%, en tant que neveu par les liens du mariage, ils seraient de 60% ; tout ça après abattement d'environ 8 000€.
Il est possible que votre handicap vous procure un abattement supplémentaire de 159 325€, mais il faudrait que vous vous renseigniez précisément auprès d'un notaire sur les conditions. Voir "Abattement en faveur des handicapés" dans les liens ci-joints, la condition n'est pas très bien décrite.
"L'héritier ou le légataire frappé d'une infirmité physique ou mentale, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité, bénéficie d'un abattement de 159.325 € sur sa part à compter du 1er janvier 2011. "
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3
http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtml#N10151
Sinon pas moyen d'y échapper, c'est comme ça pour tout le monde.
Cdlt
19 mai 2012 à 11:24
19 mai 2012 à 14:41
PS il faut un vrai prix de vente, pas un "prix d'ami", sinon le fisc va vous tomber dessus pour donation déguisée.
21 mai 2012 à 12:00
Sauf pour la part des les primes versées après 70 ans