Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de successionsabusif

cromagnon - 14 mai 2012 à 11:33
 Pseudo - 21 mai 2012 à 12:00
Bonjour, je m' occupe de mon oncle de sa maison entretien jardin parcs il veut me faire héritier mais j' ai appris que les frais de successions pouvaient aller de 55 a 70 % comment faire pour avoir le moins de frais possible car il veut que je garde la maison mais avec de tel frais que je trouve abusifs ce sera pas possible avez vous une solution .je suis en invalidité à 80 % y à t'il un abattement et comment l'obtenir qu'elles sont les conditions
merci de m'éclaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
14 mai 2012 à 14:20
Bonjour,

En tant que neveu par les liens du sang vos droits de succession seront de 55%, en tant que neveu par les liens du mariage, ils seraient de 60% ; tout ça après abattement d'environ 8 000€.

Il est possible que votre handicap vous procure un abattement supplémentaire de 159 325€, mais il faudrait que vous vous renseigniez précisément auprès d'un notaire sur les conditions. Voir "Abattement en faveur des handicapés" dans les liens ci-joints, la condition n'est pas très bien décrite.

"L'héritier ou le légataire frappé d'une infirmité physique ou mentale, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité, bénéficie d'un abattement de 159.325 € sur sa part à compter du 1er janvier 2011. "

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3

http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtml#N10151

Sinon pas moyen d'y échapper, c'est comme ça pour tout le monde.

Cdlt
2
cromagnon
19 mai 2012 à 11:24
c'est bien domage car c'est le fruit d'une vie de travail qui partira en fumée car son souhait etait que je garde la maison comme elle etait est pas la vendre il s'est sacrifié pour cela mais tempis je vous remercie de m'avoir répondu clairement merci à vous
0
allo
19 mai 2012 à 14:41
S'il n'a pas de descendants ni de conjoint survivant, il pourrait aussi vous la vendre en viager, là il n'y aura pas de droits de succession : vous payez un bouquet et un loyer jusqu'à son décès, et il place cet argent dans une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire (les assurances-vie ne sont pas soumises à droits de succession, ou alors au-dessus de 152 000€) ; étudiez cette possibilité avec lui et un notaire.
PS il faut un vrai prix de vente, pas un "prix d'ami", sinon le fisc va vous tomber dessus pour donation déguisée.
0
Pseudo
21 mai 2012 à 12:00
(les assurances-vie ne sont pas soumises à droits de succession)

Sauf pour la part des les primes versées après 70 ans
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses