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feloxe
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13 mai 2012 à 18:32
13 mai 2012 à 18:32
Votre haie étant a + de 50cm et moins de 2 métres de la limite de propriété ne doit pas dépasser 2 métres
. article R. 421-2 du code de l'urbanisme auxquel s'ajoute l'article 671et 672... du code civil.
. article R. 421-2 du code de l'urbanisme auxquel s'ajoute l'article 671et 672... du code civil.
14 mai 2012 à 08:07