Cloture végétale en zone ND

nomade - 13 mai 2012 à 17:58
 pp - 14 mai 2012 à 08:07
Bonjour,


Mon terrain de 3000 m2 ets en zone ND avec une maison dessus.

J'ai acquis un terrain contigu et ai planté cette année une haie d'arbustes afin de protéger la zone où je dois faire un potager.

J'ai vu aujourd'hui un nouveau voisin qui vient d'acquérir le terrain à l'arrière de mon propre terrain. Il doit construire dans les prochaines semaine et me dit que

ma haie, installée à un mètre environ à l'intérieur de mon terrain ne doit pas avoir plus d'1,20 Cm
(tous les voisins en des haies sembables de 2m-2,6 car nous sommes en bord de mer et les vents sont très forts ...)

SUIS-JE OBLIGé PAR LA LOI à AVOIR DES HAIES DE MOINS DE 1,20 com ????

QUI PEUT m'AIDER 0 TROUVER LE TEXTE DE LOI SUR CE SUJET ???

Merci de vos réponses.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 mai 2012 à 18:32
Votre haie étant a + de 50cm et moins de 2 métres de la limite de propriété ne doit pas dépasser 2 métres

. article R. 421-2 du code de l'urbanisme auxquel s'ajoute l'article 671et 672... du code civil.
1
à vérifier au cas ou il une hauteur maxi dans le PLU de la commune en zone ND mais cela m'étonnerais normalement 2 métres maxi.
0